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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0165 - Législature : 56


Auteur Lode Vereeck, VB (06487)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale
Sous-département Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat.
Titre Répartition du bonus fiscal à l'emploi dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale.
Date de dépôt17/01/2025
Langue N
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai21/02/2025

 
Question

Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Le budget général des dépenses ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses publiques fédérales sur le terrain dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. À combien se sont élevés, par province et en RBC, les crédits d'impôt octroyés dans le cadre du bonus fiscal à l'emploi en 2023?

 
Desc. Eurovoc principalFISCALITE
Descripteurs EurovocDEPENSE PUBLIQUE | FISCALITE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | PRIME DE SALAIRE | PROVINCE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE