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| Auteur | Gilles Foret, MR (06712) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale |
| Sous-département | Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat. |
| Titre | Carburants et remboursement du diesel professionnel. - État des lieux actualisé pour 2024 (QO 001926C). |
| Date de dépôt | 16/01/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 21/02/2025 |
| Question |
La consommation de carburants en Belgique et le remboursement du diesel professionnel sont cruciaux pour nos recettes fiscales, notre politique énergétique et la transition écologique. Afin de mieux évaluer l'impact des mesures actuelles et anticiper des adaptations, une vision claire et actualisée des chiffres pour 2024 est indispensable. Le Mouvement Réformateur défend une conjugaison entre efficacité économique, environnementale et équité fiscale, en assurant une allocation juste des ressources pour des secteurs clés tels que les transports et l'agriculture. 1. Quelle est la consommation de carburants en 2024 en volumes totaux et recettes fiscales pour l'essence, le diesel de roulage et le carburant HVO? 2. a) Quelle est la consommation de diesel de roulage en 2024 et à combien se montent les recettes fiscales par camions immatriculés en Belgique et à l'étranger? b) Quels montants ont été remboursés aux entreprises belges et étrangères? 3. Quelle est l'évolution de la consommation de diesel rouge en 2024 pour les usages en chauffage, industriel/commercial, et agricole/sylvicole/horticole? 4. Quelle est l'évolution de la consommation totale et selon les usages (industriels/commerciaux et agricoles/sylvicoles/horticoles) de carburant HVO en 2024? 5. Combien de contrôles ont été effectués en 2024 concernant l'usage inapproprié de tracteurs agricoles pour le transport de marchandises, avec quels résultats? |
| Desc. Eurovoc principal | FISCALITE |
| Descripteurs Eurovoc | CONSOMMATION | FISCALITE | GAZOLE | VEHICULE AGRICOLE | COMBUSTIBLE FOSSILE |