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| Auteur | Lode Vereeck, VB (06487) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale |
| Sous-département | Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat. |
| Titre | Assurance-groupe du Comité de direction de la BNB. |
| Date de dépôt | 14/01/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 14/02/2025 |
| Question |
Le gouverneur, les vice-gouverneurs et les directeurs de la Banque nationale de Belgique (BNB) bénéficient non seulement d'un traitement annuel brut d'un montant variant entre 409.810 et 534.803 euros, d'une assurance de revenu garanti en cas d'incapacité de travail, d'une assurance contre les accidents du travail, d'une assurance contre les accidents de la vie privée, d'une assurance collective soins de santé, d'une assurance collective responsabilité des administrateurs et d'une voiture de fonction, mais également d'une assurance-groupe contractée dans le cadre du plan de pension comportant un volet de pension de retraite ainsi qu'une couverture en cas de décès. La prime de cette assurance-groupe est variable et est déterminée notamment par le traitement annuel, la durée des mandats, les réserves déjà constituées et la période restante jusqu'à l'âge de la pension. Les primes de cette assurance-groupe dont bénéficient les membres du Comité de direction de la BNB se sont élevées aux montants suivants (en euros) en 2023: - Pierre Wunsch: 132.174; - Steven Vanackere: 134.691; - Jean Hilgers: 22.956 (jusqu'au 28 février 2023); - Vincent Magnée: 114.508; - Tom Dechaene: 390.940; - Tim Hermans: 79.511; - Géraldine Thiry: 10.147 (à partir du 1er septembre 2023). 1. À combien s'élève la pension complémentaire moyenne (les réserves constituées en moyenne) de l'assurance-groupe contractée dans le cadre d'un plan de pension pour un membre de la direction de la BNB au moment de son départ à la retraite? À combien s'élèvent le montant minimal et le montant maximal? 2. Le montant (les réserves) de cette assurance-groupe est-il versé en capital ou en rente viagère? S'il est versé en rente viagère, à combien s'élève la pension complémentaire mensuelle moyenne? À combien s'élèvent le montant minimal et le montant maximal? 3. Comment explique-t-on que dans le cas du directeur, M. Dehaene, le montant de la prime est presque équivalent à un traitement annuel brut et trois fois supérieur à la prime du gouverneur? 4. Les employés bénéficient-ils également d'une pension complémentaire? Dans l'affirmative, sous quelle forme? Et à combien s'élève la pension complémentaire moyenne (les réserves constituées en moyenne) pour un salarié de la BNB au moment de son départ à la retraite? À combien s'élèvent le montant minimal et le montant maximal? 5. Cette pension complémentaire (les réserves) dont bénéficient les employés de la BNB est-elle versée en capital ou en rente viagère? Si elle est versée en rente viagère, à combien s'élève la pension complémentaire mensuelle moyenne? À combien s'élèvent le montant minimal et le montant maximal? |
| Desc. Eurovoc principal | FISCALITE |
| Descripteurs Eurovoc | DIRECTION D'ENTREPRISE | FISCALITE | RETRAITE COMPLEMENTAIRE | BANQUE CENTRALE |
| Mots-clés libres | ASSURANCE-GROUPE |