B008
Trois des quatre listes d'investissements pour la déduction majorée thématique ont été publiées dans l'arrêté royal du 20 décembre 2024, paru au Moniteur belge le 31 décembre 2024. Ces listes publiées sont valables pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2025 et portent sur les thématiques de l'énergie, du transport et des investissements respectueux de l'environnement. La liste des investissements énergétiques (annexe II de l'AR/CIR 1992) précise les immobilisations éligibles à la déduction pour investissement. Sont notamment exclus du champ d'application de cette annexe (aucune déduction thématique pour investissement n'est donc possible): les investissements en immobilisations réalisés par une société qui n'est pas considérée comme une petite société pour l'exercice d'imposition lié à la période imposable au cours de laquelle elle a effectué ces investissements et dont le taux de rendement interne (internal rate of return, IRR) est supérieur à 13 %. 1. Comment cet IRR doit-il être calculé dans la pratique? 2. Cette exclusion s'applique-t-elle uniquement aux grandes sociétés qui produisent elles-mêmes ces investissements ou également aux grandes sociétés qui acquièrent ces investissements?