B008
Trois des quatre listes d'investissements pour la déduction majorée thématique ont été publiées dans l'arrêté royal du 20 décembre 2024, paru au Moniteur belge le 31 décembre 2024. Ces listes publiées sont valables pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2025 et portent sur les thématiques de l'énergie, du transport et des investissements respectueux de l'environnement. La liste des investissements énergétiques (annexe II de l'AR/CIR 1992) précise les immobilisations éligibles à la déduction pour investissement. Cette liste est divisée en cinq groupes, eux-mêmes subdivisés en plusieurs catégories. Le groupe 5 concerne les "énergies renouvelables" et la catégorie 9 la "production d'énergie renouvelable". Cette catégorie comprend les investissements dans les appareils nécessaires à la production d'énergie chimique, mécanique, thermique ou électrique ou d'un agent réducteur par mise en oeuvre ou par conversion d'énergie renouvelable ou de gaz fatals, le cas échéant y compris les appareils électrotechniques permettant le branchement sur le réseau électrique interne. L'investissement qu'une société effectue dans une installation photovoltaïque (qu'il s'agisse de panneaux photovoltaïques, d'un onduleur, de matériel de montage, de câblages, d'un compteur électrique) est-il encore éligible à la déduction pour investissement à partir de 2025? Dans l'affirmative, pour la déduction thématique ou pour la déduction de base classique? Dans l'affirmative, pour l'installation entière ou pour certaines parties? Dans la négative, sur quelle base un tel investissement est-il exclu?