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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0155 - Législature : 56


Auteur Lode Vereeck, VB (06487)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale
Sous-département Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat.
Titre La répartition de la dotation aux Communautés pour les allocations familiales.
Date de dépôt14/01/2025
Langue N
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai14/02/2025

 
Question

Le calcul des transferts vers les Communautés comporte trois parties: - la partie impôt des personnes physiques; - la partie taxe sur la valeur ajoutée; - les dotations fédérales pour les allocations familiales, les soins aux personnes âgées, les soins de santé et aides aux personnes handicapées, les infrastructures hospitalières et services médico-techniques, les maisons de justice et les pôles d'attraction interuniversitaires. La dotation fédérale aux Communautés pour les allocations familiales s'élevait à 7,4 milliards d'euros en 2021 et à 8,0 milliards d'euros en 2022. 1. À combien s'élevait la dotation fédérale globale pour les allocations familiales en 2023? 2. À combien s'élevait la dotation fédérale pour les allocations familiales par Communauté en 2023? Merci d'opérer une distinction entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune à Bruxelles.

 
Desc. Eurovoc principalFISCALITE
Descripteurs EurovocFISCALITE | PRESTATION FAMILIALE | REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE