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| Auteur | Lode Vereeck, VB (06487) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale |
| Sous-département | Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat. |
| Titre | La répartition de la dotation aux Communautés pour les allocations familiales. |
| Date de dépôt | 14/01/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 14/02/2025 |
| Question |
Le calcul des transferts vers les Communautés comporte trois parties: - la partie impôt des personnes physiques; - la partie taxe sur la valeur ajoutée; - les dotations fédérales pour les allocations familiales, les soins aux personnes âgées, les soins de santé et aides aux personnes handicapées, les infrastructures hospitalières et services médico-techniques, les maisons de justice et les pôles d'attraction interuniversitaires. La dotation fédérale aux Communautés pour les allocations familiales s'élevait à 7,4 milliards d'euros en 2021 et à 8,0 milliards d'euros en 2022. 1. À combien s'élevait la dotation fédérale globale pour les allocations familiales en 2023? 2. À combien s'élevait la dotation fédérale pour les allocations familiales par Communauté en 2023? Merci d'opérer une distinction entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune à Bruxelles. |
| Desc. Eurovoc principal | FISCALITE |
| Descripteurs Eurovoc | FISCALITE | PRESTATION FAMILIALE | REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE |