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| Auteur | Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité |
| Sous-département | Mobilité |
| Titre | Personnel de la SNCB ayant un statut d'indépendant à titre complémentaire. |
| Date de dépôt | 28/01/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 28/02/2025 |
| Question |
Le statut d'indépendant à titre complémentaire connaît un succès croissant. Entre 1995 et fin 2023, le nombre d'indépendants à titre complémentaire a presque triplé, passant de 119.013 à 332.676. Ce statut permet aux salariés et aux fonctionnaires de développer une activité accessoire en qualité d'indépendant. Il constitue non seulement une source de revenus supplémentaire, mais fait également souvent office de tremplin vers une activité indépendante à temps plein. En outre, ces indépendants contribuent au financement de la sécurité sociale en versant des cotisations sociales. 1. Combien de salariés du groupe SNCB combinent leur emploi avec le statut d'indépendant à titre complémentaire? Pourriez-vous fournir une ventilation par branche (Holding, SNCB et Infrabel), par tranche d'âge et par province? 2. Quelle a été l'évolution annuelle de ces chiffres ces cinq dernières années? 3. Quels types d'activités le personnel de la SNCB ayant le statut d'indépendant à titre complémentaire exercice-t-il généralement? 4. De quel régime de travail (par exemple, à temps plein, à temps partiel) ces membres du personnel relèvent-ils dans le cadre de leur activité principale au sein du groupe SNCB? |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DES TRANSPORTS |
| Descripteurs Eurovoc | DOUBLE OCCUPATION | PERSONNEL | POLITIQUE DES TRANSPORTS | PROFESSION INDEPENDANTE | TRANSPORT FERROVIAIRE |
| Mots-clés libres | SNCB |