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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0199 - Législature : 56


Auteur Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972)
Département Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Sous-département Mobilité
Titre Vol de plaques d'immatriculation.
Date de dépôt28/01/2025
Langue N
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai28/02/2025

 
Question

Lorsque la plaque d'immatriculation d'un véhicule est volée, la procédure à suivre pour en demander une nouvelle auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) s'avère souvent fastidieuse et chronophage. Cela peut conduire à ce que le propriétaire du véhicule ne puisse pas l'utiliser pendant quelques semaines. 1. Au cours de la période 2020-2024, combien de dossiers de demande d'une nouvelle plaque d'immatriculation ont été introduits annuellement, par province, par le propriété d'un véhicule dont la plaque a été volée? 2. Depuis 2020, quel a été le délai de traitement moyen, par année, des dossiers visant la délivrance d'une nouvelle plaque d'immatriculation après un vol? 3. Quelles initiatives prendrez-vous pour accélérer la procédure de délivrance d'une nouvelle plaque d'immatriculation après un vol?

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DES TRANSPORTS | IMMATRICULATION DE VEHICULE | AUTOMOBILE | VOL