...
| Auteur | Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité |
| Sous-département | Mobilité |
| Titre | Vol de plaques d'immatriculation. |
| Date de dépôt | 28/01/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B008
|
| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 28/02/2025 |
| Question |
Lorsque la plaque d'immatriculation d'un véhicule est volée, la procédure à suivre pour en demander une nouvelle auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) s'avère souvent fastidieuse et chronophage. Cela peut conduire à ce que le propriétaire du véhicule ne puisse pas l'utiliser pendant quelques semaines. 1. Au cours de la période 2020-2024, combien de dossiers de demande d'une nouvelle plaque d'immatriculation ont été introduits annuellement, par province, par le propriété d'un véhicule dont la plaque a été volée? 2. Depuis 2020, quel a été le délai de traitement moyen, par année, des dossiers visant la délivrance d'une nouvelle plaque d'immatriculation après un vol? 3. Quelles initiatives prendrez-vous pour accélérer la procédure de délivrance d'une nouvelle plaque d'immatriculation après un vol? |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DES TRANSPORTS |
| Descripteurs Eurovoc | POLITIQUE DES TRANSPORTS | IMMATRICULATION DE VEHICULE | AUTOMOBILE | VOL |