B008
Cette question fait suite au débat que nous avons eu en commission Mobilité le 18 décembre 2024 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 062) concernant le rapport de la Cour des comptes daté du 24 octobre 2024 et intitulé "Plaques d'immatriculations - gestion de la concession de l'État: suivi 2024 des recommandations". 1. Le 18 décembre 2024, je vous demandais quels étaient les arguments de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) pour justifier son incapacité à fournir les informations concernant ses coûts opérationnels? Je n'ai pas reçu de réponse à cette question. Je vous la repose aujourd'hui. 2. Vous déplacez l'attention sur le manque d'informations de la part de bpost mais la DIV doit être en mesure de déterminer ses propres coûts de fonctionnement. En effet, en l'absence de telles informations, la DIV ne peut ni justifier les prix contractuels de bpost et donc l'augmentation des redevances, ni garantir la proportionnalité des redevances par rapport aux coûts supportés par l'État. Ce détail est-il disponible aujourd'hui? Quel est-il? 3. Vous avez déclaré le 18 décembre 2024 que les recettes liées aux redevances s'élevaient à 3,3 millions d'euros pour 2024. Or, plus de 9 millions d'euros sont prévus dans le budget. C'est un manque à gagner pour l'État en 2024. Est-il possible de transmettre le dossier soumis et apparemment validé afin que nous comprenions la justification de la demande de majoration de la redevance qui a apparemment été acceptée?