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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0164 - Législature : 56


Auteur Dorien Cuylaerts, N-VA (07746)
Département Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Sous-département Mobilité
Titre Resquilleurs en 2024.
Date de dépôt08/01/2025
Langue N
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai07/02/2025

 
Question

Chaque année, la SNCB accuse un manque à gagner important à cause de voyageurs qui n'achètent pas de titre de transport valable pour leur voyage en train. 1. Combien de cas de resquille la SNCB a-t-elle enregistrés en 2024? Veuillez fournir un relevé annuel complet, en indiquant la zone où les faits ont été constatés. 2. Quel est le montant (estimé) du manque à gagner subi par la SNCB en 2024 en raison de cette forme de fraude au titre de transport? 3. Combien d'amendes administratives pour non-présentation d'un titre de transport valable ont-elles été infligées en 2024? Combien de ces amendes ont-elles été effectivement perçues? 4.Combien de personnes se sont-elles vu infliger une interdiction de gare en 2024? Pour quelles raisons?

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocAMENDE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT DE VOYAGEURS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libresSNCB