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| Auteur | Irina De Knop, OPNVLD (06246) |
| Département | Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionelles et du Renouveau démocratique |
| Sous-département | Classes Moyennes, Indép., PME, Agriculture, Réformes inst. et Renouveau démocr. |
| Titre | AFSCA. - Contrôles 2024. |
| Date de dépôt | 24/01/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 28/02/2025 |
| Question |
Tout au long de l'année, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) effectue de nombreux contrôles dans des entreprises actives dans l'ensemble de la chaîne alimentaire. 1. a) Combien de missions de contrôle l'AFSCA a-t-elle effectuées en 2024 dans des entreprises en Région flamande, en Région wallonne et à Bruxelles? b) Combien d'entreprises ont été contrôlées en Région flamande, en Région wallonne et à Bruxelles? Merci de ventiler ces chiffres en fonction des différents types d'entreprises (horeca, distribution, boulangers, bouchers, poissonneries, cuisines de collectivités, etc.). c) Au total, combien de contrôles ont été effectués en Région flamande, en Région wallonne et à Bruxelles? Merci de ventiler également ces chiffres en fonction des différents types d'entreprises. d) Combien de contrôles ont donné des résultats positifs? e) Combien des entreprises contrôlées étaient parfaitement en règle? f) Quels étaient les principaux points d'attention constatés lors des contrôles qui n'ont pas donné de résultats positifs? 2. Combien d'avertissements l'AFSCA a-t-elle émis à la suite de contrôles? Veuillez ventiler ces chiffres par région. 3. Combien de procès-verbaux (PV) ont été dressés par région? 4. Combien de biens ont été saisis par région? 5. Combien d'entreprises ont été fermées temporairement par région? 6. Combien d'échantillons de denrées alimentaires ont été prélevés? 7. Dans combien de cas est-il apparu qu'ils répondaient aux normes? 8. De combien d'inspecteurs l'AFSCA disposait-elle pour effectuer les contrôles? 9. Comment le nombre de missions de contrôle, de contrôles et d'entreprises contrôlées se compare-t-il aux chiffres des années 2020 à 2023? |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE ECONOMIQUE |
| Descripteurs Eurovoc | INSPECTION DES ALIMENTS | POLITIQUE ECONOMIQUE | SECURITE ALIMENTAIRE |
| Mots-clés libres | PROCES-VERBAL | AFSCA |