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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0047 - Législature : 56


Auteur Irina De Knop, OPNVLD (06246)
Département Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionelles et du Renouveau démocratique
Sous-département Classes Moyennes, Indép., PME, Agriculture, Réformes inst. et Renouveau démocr.
Titre AFSCA. - Contrôles 2024.
Date de dépôt24/01/2025
Langue N
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai28/02/2025

 
Question

Tout au long de l'année, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) effectue de nombreux contrôles dans des entreprises actives dans l'ensemble de la chaîne alimentaire. 1. a) Combien de missions de contrôle l'AFSCA a-t-elle effectuées en 2024 dans des entreprises en Région flamande, en Région wallonne et à Bruxelles? b) Combien d'entreprises ont été contrôlées en Région flamande, en Région wallonne et à Bruxelles? Merci de ventiler ces chiffres en fonction des différents types d'entreprises (horeca, distribution, boulangers, bouchers, poissonneries, cuisines de collectivités, etc.). c) Au total, combien de contrôles ont été effectués en Région flamande, en Région wallonne et à Bruxelles? Merci de ventiler également ces chiffres en fonction des différents types d'entreprises. d) Combien de contrôles ont donné des résultats positifs? e) Combien des entreprises contrôlées étaient parfaitement en règle? f) Quels étaient les principaux points d'attention constatés lors des contrôles qui n'ont pas donné de résultats positifs? 2. Combien d'avertissements l'AFSCA a-t-elle émis à la suite de contrôles? Veuillez ventiler ces chiffres par région. 3. Combien de procès-verbaux (PV) ont été dressés par région? 4. Combien de biens ont été saisis par région? 5. Combien d'entreprises ont été fermées temporairement par région? 6. Combien d'échantillons de denrées alimentaires ont été prélevés? 7. Dans combien de cas est-il apparu qu'ils répondaient aux normes? 8. De combien d'inspecteurs l'AFSCA disposait-elle pour effectuer les contrôles? 9. Comment le nombre de missions de contrôle, de contrôles et d'entreprises contrôlées se compare-t-il aux chiffres des années 2020 à 2023?

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs EurovocINSPECTION DES ALIMENTS | POLITIQUE ECONOMIQUE | SECURITE ALIMENTAIRE
Mots-clés libresPROCES-VERBAL | AFSCA