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| Auteur | Patrick Prévot, PS (06967) |
| Département | Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionelles et du Renouveau démocratique |
| Sous-département | Classes Moyennes, Indép., PME, Agriculture, Réformes inst. et Renouveau démocr. |
| Titre | Les contrôles effectués par l'AFSCA au cours de l'année 2024. |
| Date de dépôt | 22/01/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 21/02/2025 |
| Question |
En prenant connaissance de la présence de produits américains nocifs sur le sol français et de "l'évidence" d'une telle présence en Belgique, j'ai pu lire que sur les 1.400 produits alimentaires contrôlés au cours de l'année 2023 95 % étaient jugés "conformes". Par cette question écrite, je tenais à avoir connaissance des chiffres pour l'année 2024 et à revenir sur l'interdiction du dioxyde de titane (E171) en vigueur pour les aliments fabriqués après août 2022 dans toute l'Union européenne (UE). 1. Combien de produits alimentaires ont été contrôlés au cours de l'année 2024? 2. Parmi ceux-ci quel est le pourcentage de produits jugés "conformes"? 3. Existe-t-il une ventilation par province? Êtes-vous en mesure de communiquer des données précises concernant la province du Hainaut? 4. Au niveau national, sur tous les produits alimentaires contrôlés, pouvez-vous communiquer le dénominateur commun aux produits jugés non-conformes? 5. Comment évaluez-vous l'interdiction du dioxyde de titane (E171) dans l'Union européenne? Comment la Belgique se classe-t-elle dans le respect de cette interdiction? |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE AGRICOLE |
| Descripteurs Eurovoc | CONTROLE DES CONCENTRATIONS | OXYDE | POLITIQUE AGRICOLE | PRODUIT ALIMENTAIRE | TITANE |
| Mots-clés libres | AFSCA |