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"Le cri d'alerte lancé par les franchisés de Delhaize" titrait notamment le quotidien Het Nieuwsblad dans son édition du 8 janvier 2025. Deux ans après l'annonce, par le groupe Delhaize, de la franchisation de 128 magasins intégrés, les premiers signes de désillusion se font sentir chez certains franchisés. Initialement, ils avaient été séduits par la promesse d'un modèle d'entreprise performant, mais, aujourd'hui, il s'avère que plusieurs gérants indépendants sont confrontés à des conditions contractuelles insoutenables et à une absence de marge de manoeuvre économique. La critique formulée par certains franchisés, selon laquelle les avantages sociaux et les droits syndicaux compromettent leur rentabilité, est infondée et dissimule les véritables causes de leurs problèmes, à savoir les contrats de franchise stricts et l'autonomie économique limitée. J'ai mis en garde contre ces problèmes dès l'annonce de la franchisation en mars 2023. En juin 2024, vous avez pris un arrêté royal prévoyant une meilleure protection des franchisés contre les clauses contractuelles abusives. Cet arrêté royal, entré en vigueur le 1er janvier 2025 pour les nouveaux contrats, limite notamment l'obligation d'approvisionnement exclusif et les coûts liés aux promotions à charge des franchisés. Toutefois, la confusion règne en ce qui concerne l'application et la publicité de cette nouvelle réglementation. 1. Compte tenu des récents cris d'alerte lancés par les franchisés, la protection renforcée que vous avez adoptée fait-elle l'objet d'une publicité suffisante? Les franchisés sont-ils suffisamment conscients des possibilités qu'offre cette réglementation? 2. Les franchisés de Delhaize ayant signé un contrat de franchise il y a deux ans peuvent-ils demander une révision de leur contrat sur la base de la réglementation prévue par l'arrêté royal? 3. Que peuvent entreprendre les franchisés en cas de refus du groupe Delhaize de répondre aux propositions de révision conformes à l'arrêté royal? Quelles possibilités les pouvoirs publics ou la législation offrent-ils pour soutenir les franchisés dans cette situation?