B007
Depuis février 2024, les demandes de protection internationale introduites par des personnes venant du Congo, de Moldavie ou de Géorgie sont traitées suivant une procédure fast track. Dans le cadre de cette procédure, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) prend une décision dans les 50 jours ouvrables. Cette procédure fast track complète la procédure accélérée qui existe depuis plus longtemps pour les demandeurs provenant de pays sûrs. Dans le cadre de la procédure accélérée, le CGRA traite les dossiers dans les 15 jours ouvrables. Lors de l'échange de vues du 17 décembre 2024, la commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides a indiqué que la procédure fast track était évaluée. 1. Quand l'évaluation de la procédure fast track est-elle prévue? 2. a) Comment se déroule l'évaluation de cette procédure? b) Qui procède à l'évaluation? c) Sur la base de quels critères la procédure est-elle évaluée? d) Quels aspects spécifiques de la procédure sont-ils examinés? 3. Pensez-vous que la procédure fast track peut également être appliquée pour d'autres groupes cibles ou nationalités? Dans l'affirmative, lesquels? 4. a) Selon vous, serait-il judicieux d'appliquer la procédure fast track aux demandes de personnes provenant de pays pour lesquels le taux de reconnaissance est élevé? Pourquoi? b) À quelles nationalités pour lesquelles le taux de reconnaissance est élevé cette procédure pourrait-elle être appliquée?