Il y a quelques semaines, nous avons appris par voie de presse que le président du MR, M. Georges-Louis Bouchez, avait effectué un voyage au Qatar du 20 au 21 novembre 2024 pour visiter l'événement Sportico World Summit. M. Bouchez était accompagné d'un des membres de votre cabinet. Les réactions négatives suscitées par ce voyage, tant dans la presse qu'au Parlement, m'inspirent les questions suivantes. 1. Confirmez-vous qu'un membre de votre cabinet a fait partie de ce voyage? Cette personne a-t-elle participé au voyage en son nom propre ou en sa qualité de collaborateur du cabinet? Cette personne avait-elle pris un congé pendant les jours concernés ou ce voyage s'est-il déroulé pendant les heures de travail? 2. Qui a financé ce voyage? Selon le ministre David Clarinval (MR), ce voyage a été payé sur un budget privé. Est-ce exact? En va-t-il de même pour le collaborateur de votre cabinet? Ce dernier a-t-il financé le voyage sur son propre budget privé, s'agissait-il d'un cadeau ou les frais de fonctionnement de votre cabinet ont-ils été utilisés à cette fin? 3. Les collaborateurs de cabinet sont tenus au respect d'un Code de déontologie. Dans ce Code, on peut notamment lire ce qui suit. "(b) Conflits d'intérêts 4.4. Un conflit d'intérêt naît d'une situation dans laquelle un mandataire public a un intérêt particulier ou personnel qui est de nature à pouvoir influer sur l'exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles. Lorsqu'il existe dans son chef un conflit d'intérêts, le mandataire public est tenu d'en donner connaissance au préalable et, le cas échéant, de s'abstenir ultérieurement de toute autre action. 4.5. Les intérêts particuliers ou personnels concernent notamment tout avantage réel ou potentiel pour le mandataire public lui-même, les membres de sa famille ou de son milieu familial. Une attention particulière doit être apportée aux avantages dont pourraient bénéficier le conjoint ou partenaire ainsi que leurs enfants. (c) Présents et avantages divers 4.6. Les mandataires publics ne peuvent, directement ou indirectement, solliciter ni accepter aucun avantage financier ou matériel, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit, en ce compris tout présent d'une valeur autre que symbolique. etc. 4.10. Les mandataires publics assurent une transparence totale concernant leurs missions, mandats ou professions, même non rémunérés, exercés dans le secteur public ou privé." Estimez-vous que ce voyage était contraire aux principes énoncés dans ce Code? La Commission fédérale de déontologie a-t-elle été préalablement invitée à rendre un avis sur d'éventuelles infractions à ce Code? 4. Pouvez-vous fournir un récapitulatif de tous les voyages effectués par les divers collaborateurs de votre cabinet en cette qualité au cours de la législature écoulée? Veuillez indiquer, par voyage: - l'année concernée; - la destination; - le nombre de kilomètres; - le coût total du voyage.
B007
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).