B007
La Commission européenne prévoit la publication d'un livre blanc en 2025, servant de réflexion politique pour réformer le marché de l'électricité en Europe, en vue d'un marché plus intégré. On se souvient d'ailleurs qu'un livre blanc similaire de 2012 avait conduit à des mesures importantes favorisant les énergies renouvelables. Cependant, cette transition a entraîné des défis, notamment une hausse des coûts de gestion du réseau électrique. Pour ce qui est du volet fédéral Belgique, et tenant compte des observations de la presse européenne, la Commission envisage également une centralisation accrue des autorités de régulation pour améliorer l'efficacité des décisions transfrontalières. Bien que ce soit imprudent de discuter et de parler d'un livre blanc qui n'a pas encore été publié, il me semble cependant opportun de vous demander votre lecture concernant ladite proposition discutée dans la presse. 1. Comment la Belgique, malgré un gouvernement en affaires courantes, prépare-t-elle sa contribution à cette réflexion européenne sur le marché intégré de l'électricité? 2. a) Quelles mesures la Belgique, compte tenu du caractère des affaires courantes, envisage-t-elle pour influencer les priorités du futur cadre européen, notamment pour protéger les consommateurs contre une augmentation des coûts d'infrastructure? b) Quelles sont les bases que vous avez déjà mises en place, en collaboration avec le SPF Affaires étrangères? 3. La Commission propose de consolider les autorités de régulation pour réduire les inefficacités actuelles. a) Quelle est la position du gouvernement belge sur une centralisation accrue des régulations énergétiques au niveau européen, et quelles implications cela aurait-il pour la gestion de nos propres réseaux? b) Quelle est votre lecture en la matière?