La demande et la délivrance de documents d'identité (eID, Kids-ID) et de permis de séjour pour les personnes qui éprouvent des difficultés à se rendre à la maison communale sont facilitées depuis le 24 avril 2024 par la "station mobile". Pour obtenir une carte d'identité électronique et l'activer, les habitants doivent se rendre à leur maison communale. Lors de la demande de carte, l'agent communal utilise un équipement spécifique pour collecter toutes les données, y compris donc les empreintes digitales, la photo et la signature. Lors de l'activation, l'identité de la personne est à nouveau vérifiée en contrôlant la photo et la correspondance des empreintes digitales. Certaines personnes ne sont toutefois pas en mesure (temporairement ou définitivement) de se rendre à leur administration communale. Cela peut concerner des personnes à mobilité réduite ou des personnes qui séjournent en hôpital, en institution psychiatrique ou en maison de repos ou de soins pour une période prolongée. Le projet "station mobile" a été lancé à la fin de l'année dernière afin de leur permettre de demander des documents d'identité et de les leur délivrer. Grâce à un appareil mobile, les communes peuvent effectuer les mêmes démarches en déplacement qu'au guichet de la maison communale. Je vous cite: "Grâce à la "Mobile Station", nous permettons aux administrations locales de proposer un service encore plus efficace à leurs habitants. Les services communaux peuvent se rendre chez les personnes qui, pour diverses raisons, ne peuvent plus se déplacer à la maison communale. Grâce à cet appareil mobile, les communes peuvent effectuer sur le terrain toutes les opérations nécessaires à la demande et à l'activation des documents d'identité. Il s'agit d'une nouvelle avancée importante dans la manière dont les autorités souhaitent proposer des services et rechercher des solutions pour faciliter au maximum le quotidien des citoyens". En novembre 2023, une phase de test "pré-pilote" avait débuté à Louvain et à Leuze-en-Hainaut. Après une évaluation positive, des projets pilotes ont été lancés à Malines, Bruges, Anvers, Mons et Liège début 2024. Ces projets pilotes ont également fait l'objet d'une évaluation positive, si bien qu'il a été décidé de généraliser l'utilisation de l'appareil dans les autres communes. Son utilisation continuera d'être déployée progressivement. Les communes déterminent elles-mêmes les règles de fonctionnement et les conditions qui entourent le déploiement du dispositif auprès de leurs habitants. 1. Comment s'est poursuivi le déploiement des stations mobiles? 2. Quel est le coût d'un appareil mobile? Par qui est-il pris en charge?
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1. Depuis le déploiement général en mai 2024, 63 communes ont commandé une tablette. Elles peuvent désormais se déplacer afin de traiter les demandes et la délivrance de documents d'identité et de titres de séjour. 2. Le coût d'un appareil mobile est d'environ 7.500 euros (TVAC). Ces coûts sont pris en charge par les communes.