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| Auteur | Sophie Thémont, PS (07262) |
| Département | Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique |
| Sous-département | Intérieur, Réformes instit. et Renouveau démocr. |
| Titre | Cameras ANPR. - Base de données. |
| Date de dépôt | 19/12/2024 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/01/2025 |
| Question |
En Belgique, le développement des systèmes ANPR (Automatic Number Plate Recognition) a considérablement progressé ces dernières années. Ces caméras sont utilisées pour diverses applications, notamment la sécurité routière, la lutte contre la criminalité, et la gestion du trafic. Elles permettent le blacklisting de véhicules suspects et fonctionnent également comme radars-tronçons. La Belgique a mis en place un cadre légal strict pour l'enregistrement et le traitement des données ANPR, visant à protéger la vie privée des citoyens. Les données sont conservées pendant une période limitée et sont automatiquement supprimées après douze mois, sauf en cas de nécessité légale. Les polices locales sont censées dorénavant ne travailler qu'avec une base de donnée nationale. Pourtant, bien que des progrès aient été réalisés, il semblerait que l'intégration complète des bases de données locales avec la base nationale ne soient pas encore finalisée. 1. Pouvez-vous fournir des indicateurs concernant la progression de l'intégration des bases de données locales avec la base de données nationale? 2. Quelles actions ont été entreprises pour encourager les zones de police à utiliser exclusivement la base de données nationale, et quels résultats ont été obtenus? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B007
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| Date publication | 02/02/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Fin 2024, la capacité serveur a été élargie, ce qui va permettre de connecter des caméras additionnelles avec le système national. La première moitié de l'extension de l'infrastructure a déjà été installée, tandis que l'autre moitié de l'infrastructure sera installée début 2025. Une nouvelle équipe de projet a également été formée pour superviser les nouvelles évolutions. Ces actions permettront de connecter progressivement de nouvelles caméras ainsi qu'incorporer les images des caméras qui sont pour le moment stockées dans des bases de données locales. Aujourd'hui, 1.947 caméras sont connectées sur la plateforme nationale ANPR, dont 650 sont la propriété de la police fédérale, les autres étant aux régions et partenaires locaux. À ce jour, 86 zones de police disposent de caméras raccordées à la plateforme nationale. L'expansion de la plateforme ANPR est l'un de nos projets prioritaires. À terme, l'objectif est d'atteindre une capacité suffisante pour connecter 10.000 caméras dans tout le pays. 2. Afin d'encourager les zones de police à utiliser la plateforme nationale il est impératif que cette plateforme puisse gérer le volume de connexions de caméras (d'où la nécessité d'une extension de capacité) mais aussi que celle-ci soit performante afin de gérer les données de manière optimale. Les équipes techniques de la police fédérale et de la zone de police d'Anvers ont élaboré ensemble une architecture cohérente et efficace pour implémenter le software développé par la zone de police d'Anvers sur les serveurs et l'infrastructure gérée par la police fédérale. |
| Desc. Eurovoc principal | POUVOIRS PUBLICS |
| Descripteurs Eurovoc | APPAREIL DE MESURE | POUVOIRS PUBLICS | CONTROLE DE POLICE | CONTROLE DE LA CIRCULATION | IMMATRICULATION DE VEHICULE | MATERIEL AUDIOVISUEL | BASE DE DONNEES |