Le document "Les dépenses de défense des pays de l'OTAN (2014-2024)" (https://www.nato.int/nato_static_fl2014/assets/pdf/2024/6/pdf/240617-def-exp-2024-fr.pdf) révèle les données chiffrées et en pourcentage relatives aux investissements réalisés par la Belgique dans l'OTAN. Pour 2023 et 2024, il s'agit essentiellement d'estimations; l'Alliance utilise souvent ses propres chiffres. À la fin du rapport se trouve également une description de toutes les dépenses comprises dans le calcul de l'OTAN. 1. Disposez-vous d'une description de l'ensemble du budget de la Défense, des postes, des composantes, du matériel, du personnel et des services auxquels ce budget est consacré et du montant qui a été dépensé par le ministère de la Défense en 2023-2024? 2. Quel montant du budget de la Défense belge est affecté aux forces armées traditionnelles et comment se subdivise-t-il entre les composantes Marine, Air et Terre? Disposez-vous d'une description du budget consacré à chaque administration, composante ou commandement? 3. "D'autres forces" (telles que les forces du ministère de l'Intérieur, les forces de la police nationale, les gendarmes, les carabiniers, les garde-côtes, etc.) sont également incluses dans le budget de l'OTAN, même si elles sont financées par d'autres ministères. Combien d'unités sont prises en considération dans ce cadre pour la Belgique et quel est le budget affecté à ces services? Incluons-nous déjà ces "autres forces" dans notre pourcentage relatif à la norme OTAN? 4. Nous lisons également que "les pensions versées directement par les États aux militaires retraités et au personnel civil retraité des services militaires entrent dans les dépenses de défense, que ces montants proviennent du budget du ministère de la Défense ou de celui d'autres ministères". En Belgique, la sécurisation de nos casernes et, dans un grand nombre de cas, certaines tâches administratives ont déjà été externalisées à des entreprises privées. Les dépenses relatives à ce personnel militaire sont-elles incluses dans notre comptabilisation des dépenses en matière de défense? Ces dépenses ont-elles été incluses dans notre calcul relatif à la norme OTAN? 5. Quelles sont nos dépenses liées à des opérations de maintien de la paix et à des opérations humanitaires? Celles-ci sont-elles liées à nos dépenses dans le cadre de l'OTAN? 6. Les dépenses de recherche et développement (R et D) sont incluses dans les dépenses de défense. Pouvez-vous préciser la somme que nous y avons consacrée et le calcul de ce poste dans le cadre de notre comptabilisation relative à la norme OTAN? 7. "Les dépenses relatives à l'élément militaire d'activités mixtes, c'est-à-dire comprenant un élément civil et un élément militaire, n'entrent dans les dépenses de défense que si l'on peut rendre compte isolément de l'élément militaire ou l'évaluer de manière distincte." Disposez-vous d'une estimation de ces dépenses? Dans la négative, pourquoi? Ces forces armées sont-elles ajoutées à notre calcul relatif à la norme OTAN? 8. "Les dépenses effectuées au titre de l'infrastructure commune de l'OTAN (...) entrent dans le total des dépenses de défense de chacun des pays". En Belgique, nous disposons du quartier général de l'OTAN et des armes nucléaires à Kleine-Brogel. Les coûts d'entretien de cette infrastructure sont-ils comptabilisés dans nos dépenses OTAN? Quel est le montant de ces coûts opérationnels?
B007
1. Un compte rendu détaillé de l'utilisation du budget annuel de la Défense est repris dans les documents parlementaires tels que les justifications du budget général des dépenses de 2023 et 2024, les rapports de la commission de la Défense à propos du budget de la Défense et les rapports de la Cour des comptes. 2. Depuis l'introduction de la structure unique en 2002 et de la gestion budgétaire centralisée qui en découle, une telle ventilation n'est plus disponible. 3. Selon la définition de l'OTAN, les "autres forces armées" peuvent être incluses dans le budget de l'OTAN à condition qu'elles soient formées aux tactiques militaires, qu'elles soient équipées en tant que force militaire, qu'elles puissent opérer sous un commandement militaire direct pendant les opérations et qu'elles soient déployées de manière réaliste à l'étranger en appui des forces militaires. Il n'y a pas de telles forces armées en Belgique. 4. Les services fournis, au profit de la Défense, par des entreprises privées font toujours l'objet de marchés publics. Les dépenses effectuées dans le cadre de ces marchés publics font partie des dépenses de Défense. Le personnel de ces entreprises n'est pas du personnel militaire. 5. Les dépenses pour les opérations de 2023 et 2024 s'élèvent actuellement respectivement à 297,97 millions d'euros et 984 millions d'euros (y compris le soutien à l'Ukraine). Celles-ci sont intégralement reprises dans le calcul des dépenses de Défense pour l'OTAN. 6. Le tableau ci-dessous reprend les dépenses actuelles consacrées à la Recherche et au Développement en 2023 et 2024. Ces dépenses sont intégralement reprises dans le calcul des dépenses de Défense pour l'OTAN. 7. En 2023 et 2024, aucune activité civilo-militaire ne répondait à la définition de l'OTAN pour être incluse dans l'effort de Défense. 8. Les dépenses relatives à l'infrastructure commune de l'OTAN sont incluses dans les contributions internationales et s'élèvent à 21,504 millions d'euros en 2023 et 21,835 millions d'euros en 2024. Celles-ci sont intégralement reprises dans le calcul des dépenses de Défense pour l'OTAN.