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Question et réponse écrite n° : 0050 - Législature : 56


Auteur Christophe Lacroix, PS (06389)
Département Ministre de la Défense
Sous-département Défense
Titre Retours sociétaux.
Date de dépôt24/12/2024
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/01/2025

 
Question

Sous cette législature, au travers du Plan Sécurité/Service - Technologie - Ambition - Résilience (STAR), de la loi de programmation militaire actualisée et de la mise en oeuvre de la Defence, Industry and Research Strategy (DIRS), une politique volontariste a été menée avec votre collègue en charge de l'Économie d'achats militaires mais aussi de "retours sociétaux" de ceux-ci pour le tissu industriel et de recherche et développement de notre pays. Dans un tableau et dans le respect des règles en matière de marchés publics et donc des informations pouvant être rendues publiques, pouvez-vous indiquer, par année et par type de matériel/système d'armes repris dans les deux lois de programmation militaires, les industries belges impliquées et le pourcentage que cette implication représente par rapport audit marché?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B007
Date publication 02/02/2025, 20242025
Réponse

La manière dont l'éventuel "retour sociétal" des programmes de Défense réalisés via le plan STAR (Sécurité/Service - Technologie - Ambition - Résilience), la loi modifiant la loi du 23 mai 2017 de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030 et/ou la mise en oeuvre de la Defence, Industry and Research Strategy (DIRS) est contrôlé/suivi, a été récemment expliquée par les représentants du SPF Économie lors de la session de la commission spéciale des Achats et des Ventes militaires (CSAVM) du 18 décembre 2024. S'agissant d'informations transmises par un autre service public fédéral dans le cadre d'une commission parlementaire siégeant à huis-clos, celles-ci revêtent un caractère confidentiel, et ne peuvent donc pas être communiquées publiquement par la Défense. Dès lors, il vous est demandé de transmettre vos questions au SPF Économie pour suite voulue.

 
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Descripteurs EurovocPOLITIQUE DE DEFENSE | POLITIQUE ECONOMIQUE | ARMEE | ARMEMENT