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| Auteur | Julie Taton, MR (07800) |
| Département | Ministre de la Défense |
| Sous-département | Défense |
| Titre | Réception du premier F-35A de la Défense. |
| Date de dépôt | 19/12/2024 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/01/2025 |
| Question |
La Belgique a effectué son premier vol avec l'avion de chasse F-35A, depuis la base de Luke, en Arizona. La Belgique a commandé 34 de ces appareils fabriqués par le géant américain Lockheed Martin et destinés à remplacer d'ici à 2030 les anciens F-16. Le vol a eu lieu à la base aérienne de Luke, où des pilotes belges sont formés à ces avions de chasse de cinquième génération au sein de l'unité belge F-35, elle-même intégrée dans la 312e escadrille de l'U.S. Air Force. La Composante Air et Espace a annoncé avoir réceptionné son premier F-35 la nouvelle version TR-3, immatriculé FL002, sur la base américaine de Luke. Cela marque une étape importante dans le développement de nos nouvelles capacités de combat, qui sont cruciales pour la défense de notre espace aérien et notre contribution à la sécurité collective au sein de l'OTAN. Le 29 novembre 2024, le commandant de la Composante Air et Espace, le général-major Thierry Dupont, a signé le certificat militaire du F-35 confirmant ainsi que le design de l'avion respectait les spécifications en matière de navigabilité. Ce certificat ouvre la voie à l'attribution des certificats de navigabilité individuels, indispensables pour que chaque F-35 puisse prendre son envol au service de la Belgique. D'autres F-35 devaient être livrés dans les prochains jours. En tout huit avions devaient être livrés d'ici la fin 2024. Les prochains F-35 seront livrés à l'été 2025 et seront basés à Florennes. Les premiers F-35 resteront aux États-Unis sur la base aérienne de Luke et serviront à la formation des pilotes belges. En août 2023, la création du 312 Fighter Squadron (312 FS), l'escadrille belgo-américaine de conversion sur F-35, avait été officialisée. En tout, ce sont 40 pilotes et 120 techniciens belges qui seront formés. Les premiers pilotes et mécaniciens de la base de Florennes ont quitté la Belgique pour les États-Unis en février 2024. Les premiers pilotes belges seront formés en tant qu'instructeurs F-35 et formeront ensuite une quarantaine d'autres pilotes belges avec les instructeurs américains. La formation, fournie par les États-Unis, aura lieu jusqu'en 2030. La Composante Air et Espace vise une capacité opérationnelle initiale (IOC) en 2027 et la pleine capacité (FOC) en 2030. Le F-35 prendra la relève du F-16 à partir de 2028. 1. Quels enseignements la Défense a-t-elle tiré de la réception de son tout premier F-35A sur la base américaine de Luke? 2. En quoi consiste la procédure d'attribution des certificats individuels de navigabilité? 3. Par quelles voies et moyens pouvez-vous assurer que les travaux pour des nouvelles infrastructures à Florennes et Kleine-Brogel seront bien terminés dans les temps pour l'accueil des F-35A en 2025 et 2027? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B007
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| Date publication | 02/02/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. La réception marque le début de l'exposition directe à la technologie de pointe du F-35. Cela inclut une prise en main des systèmes avancés de l'appareil. La base de Luke est un centre de formation pour les pilotes et les techniciens. L'expérience sur une base américaine facilite la collaboration avec les forces armées alliées qui opèrent également le F-35. Cela permet de partager des retours d'expérience, d'harmoniser les procédures et de renforcer l'interopérabilité. La réception offre une première immersion dans les opérations avec le F-35A, notamment en termes de gestion de la logistique, de maintenance et de préparation des missions dans un environnement réel. 2. La procédure d'attribution des certificats de navigabilité pour chaque avion fait partie du processus de navigabilité initiale et consiste en l'application de la loi du 31 juillet 2020 relative à la navigabilité des aéronefs militaires et de l'arrêté royal du 11 octobre 2024 réglementant le matricule aéronautique militaire, la navigabilité des aéronefs militaires et la Belgian Military Airworthiness Authority (BMAA) au travers de la directive Belgian Military Airworthiness Requirement 21 (BMAR 21). La livraison de chaque avion est accompagnée d'une liste prédéfinie de documents permettant à la BMAA de contrôler: - que la configuration de l'avion correspond au certificat de type délivré pour ce modèle et cette configuration; - que la configuration de l'avion est documentée selon les exigences requises et permet à l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité (Continuing Airworthiness Management Organisation, CAMO) et à l'organisme de maintenance (Maintenance Organisation, MO) d'assurer le maintien de la navigabilité de l'avion; - que les processus de contrôle de qualité ont été appliqués selon les exigences requises et que l'avion a effectué les tests requis avec succès; - que les éventuels manquements et/ou limitations sont correctement documentés. Dès que ces documents sont validés, la BMAA délivre le certificat de navigabilité. Ce document confirme que l'avion correspond bien au certificat de type et permet d'effectuer le vol de transfert depuis l'usine d'assemblage jusqu'à sa destination. 3. Avant l'attribution du contrat: - un planning détaillé est demandé à chaque soumissionnaire et est pris en compte dans l'évaluation des offres; - le délai d'exécution contractuel est exprimé en jours calendriers afin de mieux maitriser la date de fin des travaux. Durant l'exécution du contrat: - des réunions de chantier hebdomadaires ont lieu entre le fonctionnaire dirigeant et le chef de chantier. Durant ces réunions, le planning est systématiquement abordé; - des réunions de management mensuelles permettent d'évaluer la progression des travaux au niveau macroscopique et de la comparer au calendrier opérationnel. Garanties supplémentaires: - l'arrêté royal relatif aux Règles Générales d'Exécution (RGE) et mesures y afférentes s'appliquent; - la conception des bâtiments se veut aussi uniforme que possible sur les deux sites afin de pouvoir transposer l'expérience acquise à Florennes au chantier de Kleine-Brogel. |
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