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Question et réponse écrite n° : 0046 - Législature : 56


Auteur Robin Tonniau, PVAPTB (07911)
Département Ministre de la Défense
Sous-département Défense
Titre Norme de l'OTAN.
Date de dépôt19/12/2024
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/01/2025

 
Question

Dans le cadre de la discussion sur les budgets de la Défense, je souhaite poser les questions suivantes. 1. À combien se sont élevées, ces cinq dernières années, les dépenses totales en matière de pension des militaires retraités? 2. Ces dépenses sont-elles prises en compte dans le pourcentage des dépenses en matière de défense qui est toujours comparé à la norme de l'OTAN?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B007
Date publication 02/02/2025, 20242025
Réponse

1. Le tableau ci-dessous présente les dépenses pour les pensions des militaires pensionnés, ainsi que celles du personnel civil travaillant à la Défense, pour les cinq dernières années telles qu'elles ont été communiquées à la Défense par le Service fédéral des Pensions. 2. Les dépenses concernant les pensions des militaires, ainsi que celles du personnel civil travaillant à la Défense, sont considérées comme un effort externe de Défense dans le cadre de la norme OTAN.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs EurovocOTAN | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | PERSONNE RETRAITEE
Mots-clés libresRÉGIME DE RETRAITE