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| Auteur | Robin Tonniau, PVAPTB (07911) |
| Département | Ministre de la Défense |
| Sous-département | Défense |
| Titre | Norme de l'OTAN. |
| Date de dépôt | 19/12/2024 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/01/2025 |
| Question |
Dans le cadre de la discussion sur les budgets de la Défense, je souhaite poser les questions suivantes. 1. À combien se sont élevées, ces cinq dernières années, les dépenses totales en matière de pension des militaires retraités? 2. Ces dépenses sont-elles prises en compte dans le pourcentage des dépenses en matière de défense qui est toujours comparé à la norme de l'OTAN? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B007
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| Date publication | 02/02/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Le tableau ci-dessous présente les dépenses pour les pensions des militaires pensionnés, ainsi que celles du personnel civil travaillant à la Défense, pour les cinq dernières années telles qu'elles ont été communiquées à la Défense par le Service fédéral des Pensions. 2. Les dépenses concernant les pensions des militaires, ainsi que celles du personnel civil travaillant à la Défense, sont considérées comme un effort externe de Défense dans le cadre de la norme OTAN. |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DE DEFENSE |
| Descripteurs Eurovoc | OTAN | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | PERSONNE RETRAITEE |
| Mots-clés libres | RÉGIME DE RETRAITE |