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Question et réponse écrite n° : 0075 - Législature : 56


Auteur Ellen Samyn, VB (07076)
Département Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Sous-département Pensions, Intégration soc., Personnes handicapées, Lutte pauvreté et Beliris
Titre Utilisation des moyens fédéraux par les CPAS.
Date de dépôt13/01/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai14/02/2025

 
Question

Conformément à la législation et à la réglementation, l'État fédéral, par l'intermédiaire des CPAS, effectue de nombreuses dépenses dans le cadre de l'aide sociale. 1. Pouvez-vous indiquer les montants dépensés par l'État pour chacun des CPAS, regroupés dans chacune des Régions, en 2023 (et en 2024, si ces montants sont déjà disponibles - pour chaque année séparément), tant pour toutes les catégories d'aide sociale séparément que pour toutes les catégories confondues? Merci de fournir une ventilation par région. 2. Pouvez-vous indiquer, pour chaque CPAS et pour toutes les catégories d'aide sociale pour lesquelles l'État effectue des dépenses, le nombre de personnes concernées, à la fois par catégorie et pour toutes les catégories confondues (dans ce dernier cas, veuillez exprimer ce nombre en personnes considérées individuellement)? Merci de fournir une ventilation par Région.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B007
Date publication 02/02/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION CENTRALE | AIDE SOCIALE | POUVOIRS PUBLICS
Candidats-descripteurs EurovocCPAS