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| Auteur | Sophie De Wit, N-VA (06141) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice et Mer du Nord |
| Titre | Les détenus étrangers. |
| Date de dépôt | 20/12/2024 |
| Langue | N |
| Publication question |
B007
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| Date publication | 02/02/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 28/01/2025 |
| Question |
La pression sur nos prisons surpeuplées reste extrêmement élevée. Étant donné que, selon nous, une partie de la solution pourrait consister à faire en sorte que les détenus étrangers (avec ou sans titre de séjour valable) purgent leur peine dans leur pays d'origine, je souhaiterais poser les questions suivantes. 1. a) Combien de détenus sans titre de séjour valable ont été renvoyés, par an, d'une prison belge vers leur pays d'origine afin qu'ils y purgent leur peine? Veuillez fournir les chiffres pour les années 2022 à 2024 inclus, en précisant s'il s'agissait d'un rapatriement volontaire ou forcé. b) Vers quels pays ces personnes sans titre de séjour valable ont-elles été renvoyées? 2. a) Combien de détenus étrangers avec un titre de séjour valable ont été renvoyés, par an, d'une prison belge vers leur pays d'origine afin qu'ils y purgent leur peine? Veuillez fournir les chiffres pour les années 2022 à 2024 inclus, en précisant s'il s'agissait d'un rapatriement volontaire ou forcé. b) Vers quels pays ces personnes avec un titre de séjour valable ont-elles été renvoyées? 3. Combien de détenus belges ont été rapatriés d'une prison étrangère pour purger leur peine en Belgique? Veuillez fournir les chiffres pour les années 2022 à 2024 inclus, en précisant s'il s'agissait d'un rapatriement volontaire ou forcé. 4. Combien de détenus ont été libérés, par an, en vue d'un éloignement du territoire? Veuillez fournir les chiffres pour les années 2022 à 2024 inclus, en précisant si des détenus sans titre de séjour valable ont également été libérés. 5. Combien de collaborateurs compte la Prisoner Transfer Unit, qui organise les transfèrements vers le pays d'origine? 6. À quels obstacles vos services se heurtent-ils lors du rapatriement de détenus étrangers? |
| Desc. Eurovoc principal | DROIT PENAL |
| Descripteurs Eurovoc | DROIT PENAL | MIGRATION DE RETOUR | DETENU | RESSORTISSANT ETRANGER |