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| Auteur | Barbara Pas, VB (01236) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice et Mer du Nord |
| Titre | Les combattants belges partis en Syrie. |
| Date de dépôt | 20/12/2024 |
| Langue | N |
| Publication question |
B007
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| Date publication | 02/02/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 28/01/2025 |
| Question |
Le gouvernement Vivaldi a rapatrié 103 combattants syriens en Belgique. Le Vlaams Belang s'y est toujours fermement opposé. Les chiffres ont indiqué que, début 2024, seuls 33 des 103 combattants syriens revenus en Belgique se trouvaient encore dans un établissement pénitentiaire. De nouvelles voix s'élèvent pour faire revenir des combattants syriens en Belgique. Cette fois, c'est le directeur du service anti-terrorisme - l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) (Gert Vercauteren) qui plaide en faveur de ce rapatriement. Il s'agirait de 13 hommes. Tous n'ont pas la nationalité belge, mais ils ont un lien avec la Belgique. Par ailleurs, huit femmes et neuf enfants belges se trouvent encore dans les camps de Al-Hol et Al-Roj. 1. a) Les 33 des 103 combattants syriens revenus en Belgique se trouvent-ils encore dans un établissement pénitentiaire? Dans la négative, combien d'entre eux sont encore en prison? b) Combien d'entre eux portent un bracelet électronique? 2. Pouvez-vous fournir un relevé actualisé, par province et par commune, du nombre de combattants partis en Syrie ou de membres d'organisations islamiques violentes actives au Moyen-Orient qui sont déjà revenus en Belgique? 3. Quel est le profil de ces djihadistes rentrés au pays (homme ou femme, âge, formation, origine, nationalité)? Merci de fournir un relevé détaillé. 4. a) Parmi les combattants syriens rentrés au pays, combien ont été condamnés entre-temps? b) Quelles sanctions leur ont été infligées? c) Parmi ces individus, combien sont soumis au régime du bracelet électronique? d) Combien de ces combattants partis en Syrie ou de ces membres d'autres organisations islamiques violentes actives au Moyen-Orient qui sont rentrés au pays font actuellement l'objet d'une procédure judiciaire intentée en raison des suites de leur engagement auprès de ces mêmes organisations? 5. Parmi ces personnes condamnées, combien ont été déchues de leur nationalité ou font l'objet d'une procédure de déchéance? 6. a) Quelle est votre position/la position du gouvernement par rapport au retour des combattants syriens? b) Pouvez-vous fournir le nombre exact de combattants syriens qui souhaiteraient revenir? c) Quel est leur profil (homme ou femme, âge, formation, origine, nationalité)? Merci de fournir un relevé détaillé. Quels liens ces personnes ont-elles avec la Belgique? |
| Desc. Eurovoc principal | DROIT PENAL |
| Descripteurs Eurovoc | DROIT PENAL | SANCTION PENALE | SYRIE | ETAT ISLAMIQUE | EXTREMISME |
| Mots-clés libres | COMBATTANT PARTI EN SYRIE |