Le bourgmestre de la ville de Nivelles a signé un arrêté de fermeture du palais de justice situé sur la Grand Place et lancé trois mises en demeure au SPF Justice et à la Régie des Bâtiments. Cette décision va entraîner un déménagement de l'ensemble du personnel, magistrats, employés, greffe, conseil de l'ordre des avocats. Un déménagement qui, à première vue, devrait s'opérer en direction du nouveau palais de la rue Clarisse - où des travaux d'agrandissement devraient débuter en 2025. La ville a reçu le 9 décembre 2024 un courrier de la Régie des Bâtiments relatif à un plan d'action pour la mise en conformité du bâtiment, qui avait été mise en cause le 17 septembre 2024 par le conseiller en prévention de la zone de secours du Brabant wallon. Il émettait un avis défavorable à la continuité de l'occupation. Le 11 décembre 2024, s'est tenue une réunion avec le gouverneur Gille Mahieu, la présidente du tribunal Sophie Sterck, le procureur du Roi Marc Rézette, des représentants de la Régie et du SPF Justice. Il y a été constaté que la quantité excessive d'archives constitue une charge calorifique susceptible de provoquer un incendie, alors que le volume et le poids des documents fragilisent la stabilité de certaines structures du bâtiment. Le 13 décembre 2024, décision est prise par le bourgmestre nivellois de fermer le bâtiment en date du 20 décembre (17 heures). Le SPF Justice est mis en demeure de procéder à l'évacuation des archives de manière significative pour le 30 janvier 2025. 1. Comment s'est déroulée l'évacuation des archives du palais de justice de Nivelles situé sur la Grand Place? 2. Où ont-elles été transportées? 3. Par quels voies et moyens la sécurité et l'intégrité de dossiers parfois éprouvés par leurs conditions de stockage, sont-elles assurées?
B007
1. Une réunion relative à l'évacuation des archives s'est tenue à Nivelles le mercredi 15 janvier 2025 et ce afin de définir les archives à conserver et à verser aux Archives générales du Royaume ou encore à détruire. À cette réunion ont participé des représentants du tribunal de première instance, du parquet du procureur du Roi, des Archives générales du Royaume, de la Régie des bâtiments et de la direction Buildings and Facilities. 2. De cette réunion, il est ressorti que tant le tribunal de première instance que le parquet de Nivelles sont relativement à jour dans le tri de leurs archives. Une des possibilités de libérer de l'espace, est d'obtenir une dérogation des Archives générales du Royaume qui autoriserait le stockage de tous les dossiers d'État civil à Mons et ainsi disposer d'environ 500 mètres linéaires de stockage. Actuellement, seuls les dossiers jusque 1976 peuvent être versés. 3. Pour les archives de Nivelles qui présentent des traces de moisissures principalement sur les couvertures, celles-ci ont été traitées en décembre 2024 contre les spores fongiques et un nouveau traitement sera réalisé fin janvier, début février 2025.