1. Combien de voitures particulières, d'utilitaires légers et de véhicules à moteur à partir d'une masse maximale autorisée de 3.500 kg ont été contrôlés par votre administration quant à une éventuelle utilisation frauduleuse de diesel rouge au cours de la période 2021-2024? Veuillez fournir une ventilation selon les catégories susmentionnées de véhicules et selon qu'ils sont immatriculés respectivement en Belgique et à l'étranger. 2. Pour combien des véhicules contrôlés mentionnés ci-dessus l'utilisation frauduleuse de diesel rouge a-t-elle été constatée au cours de la période 2021-2024? Veuillez également fournir une ventilation selon les catégories susmentionnées de véhicules et selon qu'ils sont immatriculés respectivement en Belgique et à l'étranger.
B007
1. Le tableau ci-dessous reprend le nombre de contrôles effectués en matière d'usage éventuellement frauduleux de gasoil rouge sur les trois catégories de véhicules demandés et pour les pour les années 2021 à 2024. 2. Le tableau ci-dessous reprend le nombre de constatations effectuées concernant l'usage frauduleux de gasoil rouge sur les trois catégories de véhicules demandés et pour les années 2021 à 2024. Pour les deux réponses ci-dessus, l'Administration générale des Douanes et Accises (AG D et A) ne dispose pas des données permettant de faire la distinction entre véhicules avec plaques belges et véhicules avec plaques étrangères.