Les travailleurs transfrontaliers sont soumis à des règles spécifiques en ce qui concerne leur situation fiscale. Il suffit de penser aux conventions préventives de la double imposition, à la situation spécifique de travail à domicile assorti d'un éventuel salary split, etc. À l'heure actuelle, les dossiers fiscaux font l'objet d'un suivi centralisé, du moins le suivi est centralisé lorsqu'un contribuable compose le numéro général figurant notamment sur la communication adressée au contribuable. Des formations spécifiques relatives au travail transfrontalier et au télétravail sont-elles prévues? Dans l'affirmative, qui participe à ces formations et comment sont-elles organisées?
B007
Pour soutenir les agents de l'AG Fiscalité, diverses formations sont organisées concernant les revenus étrangers, durant lesquelles l'application des conventions de double imposition, le salary split, la conversion des salaires étrangers et l'hypotax sont abordés. La dernière formation sur les revenus étrangers date de 2023. Tout le matériel de formation (vidéos, diapositives, FAQ, etc.) a ensuite été mis à la disposition de tous les agents de l'AG Fiscalité. Pour tous les thèmes fiscaux tels que les revenus étrangers, des modèles de contrôle et des lettres types sont également disponibles pour les agents compétents. Pour le modèle de contrôle des revenus étrangers, le vade-mecum "Présence physique sur le territoire d'un État: preuves" est également disponible pour la vérification des revenus obtenus à l'étranger. En cas de besoin de clarification, les agents peuvent poser leurs questions aux experts compétents dans la matière concernée.