Le Doc. parl. 56 0530/001 intitulé "Projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2025" précise à la page 391: "A.B. 33.56.50.12.11.22 - Fonctionnement permis de conduire Dérogation demandée: +390.000 euros en crédit d'engagement et de liquidation (par rapport aux 3/12e) Justification (base légale, opportunité, méthode de calcul, toute autre explication pertinente, etc.): La différence s'explique par le fait que le nombre estimé de permis de conduire à délivrer en 2025 est plus élevé que le nombre de permis délivrés en 2024. De plus, le coût de production d'un permis de conduire a augmenté." 1. Combien de permis de conduire ont été délivrés à ce jour en 2024? 2. a) Combien de permis de conduire estime-t-on devoir délivrer en 2025? b) Sur la base de quels paramètres effectue-t-on cette estimation? 3. Quel est le coût de production actuel d'un permis de conduire?
B007
Le nombre de permis de conduire délivrés s'élève à 1.002.103 pour les permis provisoires et définitifs et à 69.622 pour les permis internationaux jusqu'au 15 décembre 2024. Pour l'année 2025, on a estimé les quantités délivrées à 1.174.045 permis définitifs et provisoires et à 65.000 pour les permis internationaux. Ces estimations sont réalisées sur base de l'évolution du nombre de permis de conduire délivrés les années précédentes et sur des données relatives à la fin de la validité administrative des permis définitifs. Au premier janvier 2025, les prix s'élèvent à 4,79 euros pour un permis provisoire, à 4,84 euros pour un permis définitif et à 2,19 euros pour un permis international.