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| Auteur | Lotte Peeters, N-VA (07931) |
| Département | Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionelles et du Renouveau démocratique |
| Sous-département | Classes Moyennes, Indép., PME, Agriculture, Réformes inst. et Renouveau démocr. |
| Titre | AFSCA. - Contrôles des établissements horeca dans le cadre de la prolifération de ravageurs. |
| Date de dépôt | 19/12/2024 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/01/2025 |
| Question |
À la fin de l'été, dans différentes villes, la présence de ravageurs a été constatée dans plusieurs établissements horeca. Certains exploitants ont tiré la sonnette d'alarme, vu le grand nombre de fermetures (temporaires). Par ailleurs, ils ont également dénoncé les nombreux contrôles répétés, qu'ils jugeaient disproportionnés. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), dont vous êtes responsable, a également fait dans la presse une déclaration et fourni des explications sur ces problèmes. Cela concernait spécifiquement Louvain, mais il a été précisé que la situation dans cette ville n'était pas un phénomène isolé. Dans le prolongement de ces explications, je souhaiterais vous demander des éclaircissements supplémentaires dans ce dossier. 1. Combien de contrôles ont été effectués depuis 2019? Veuillez fournir une ventilation par région. 2. Combien de fermetures ont été ordonnées en raison de la présence de ravageurs? Veuillez fournir une ventilation par région. 3. a) Pouvez-vous indiquer combien de contrôles ont été effectués dans les villes-centres? b) Combien de fermetures y ont été ordonnées en raison de la présence de ravageurs? 4. Le nombre de fermetures dues à la présence de ravageurs dans les villes concernées est-il conforme à la moyenne des fermetures? 5. Quel pourcentage des contrôles d'établissements horeca effectués dans les villes (même ventilation que dans les questions ci-dessus) a donné lieu à une fermeture immédiate? Veuillez fournir une ventilation par région. 6. Quelle est la durée moyenne de fermeture (même ventilation que ci-dessus)? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B007
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| Date publication | 02/02/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE ECONOMIQUE |
| Descripteurs Eurovoc | INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | POLITIQUE ECONOMIQUE | CESSATION D'ACTIVITE |
| Mots-clés libres | AFSCA | ORGANISME NUISIBLE |