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Question et réponse écrite n° : 0030 - Législature : 56


Auteur Lotte Peeters, N-VA (07931)
Département Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionelles et du Renouveau démocratique
Sous-département Classes Moyennes, Indép., PME, Agriculture, Réformes inst. et Renouveau démocr.
Titre AFSCA. - Contrôles des établissements horeca dans le cadre de la prolifération de ravageurs.
Date de dépôt19/12/2024
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/01/2025

 
Question

À la fin de l'été, dans différentes villes, la présence de ravageurs a été constatée dans plusieurs établissements horeca. Certains exploitants ont tiré la sonnette d'alarme, vu le grand nombre de fermetures (temporaires). Par ailleurs, ils ont également dénoncé les nombreux contrôles répétés, qu'ils jugeaient disproportionnés. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), dont vous êtes responsable, a également fait dans la presse une déclaration et fourni des explications sur ces problèmes. Cela concernait spécifiquement Louvain, mais il a été précisé que la situation dans cette ville n'était pas un phénomène isolé. Dans le prolongement de ces explications, je souhaiterais vous demander des éclaircissements supplémentaires dans ce dossier. 1. Combien de contrôles ont été effectués depuis 2019? Veuillez fournir une ventilation par région. 2. Combien de fermetures ont été ordonnées en raison de la présence de ravageurs? Veuillez fournir une ventilation par région. 3. a) Pouvez-vous indiquer combien de contrôles ont été effectués dans les villes-centres? b) Combien de fermetures y ont été ordonnées en raison de la présence de ravageurs? 4. Le nombre de fermetures dues à la présence de ravageurs dans les villes concernées est-il conforme à la moyenne des fermetures? 5. Quel pourcentage des contrôles d'établissements horeca effectués dans les villes (même ventilation que dans les questions ci-dessus) a donné lieu à une fermeture immédiate? Veuillez fournir une ventilation par région. 6. Quelle est la durée moyenne de fermeture (même ventilation que ci-dessus)?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B007
Date publication 02/02/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs EurovocINDUSTRIE DE LA RESTAURATION | POLITIQUE ECONOMIQUE | CESSATION D'ACTIVITE
Mots-clés libresAFSCA | ORGANISME NUISIBLE