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Comme vous l'avez déclaré récemment, "le monde ne connait pas les affaires courantes". Les récents incidents en mer Baltique, impliquant la rupture suspecte de câbles sous-marins, soulignent la vulnérabilité des infrastructures numériques critiques en Europe. Ces câbles, essentiels à la connectivité mondiale, sont exposés à des risques de sabotage, d'espionnage et de catastrophes naturelles, comme le montre leur importance stratégique et économique. En Belgique, quatre câbles relient le pays au reste du monde, mais leur sécurité dépend de mesures de protection renforcées et d'une coopération internationale. Les États européens coordonnent leurs efforts via Eurojust. Ces événements interrogent sur la capacité de la Belgique à garantir la sécurité de ses infrastructures numériques et à s'intégrer dans une stratégie européenne de protection et de souveraineté numérique. 1. Quelle est votre lecture en la matière compte tenu de la situation belge en la matière? 2. Étant donné la récente initiative conjointe entre la Suède, la Finlande et la Lituanie sous la coordination d'Eurojust, la Belgique envisage-t-elle de s'associer à une démarche similaire pour renforcer la protection et l'investigation concernant ses propres câbles sous-marins, ainsi que ceux qui relient d'autres pays européens? 3. Quelle est l'aire de collaboration entre vous et le SPF Justice en la matière? 4. La Belgique a-t-elle eu des discussions avec ses homologues européens pour anticiper et éviter des problématiques similaires concernant les câbles sous-marins reliant la Belgique à d'autres régions du monde? 5. La Belgique soutient-elle l'idée d'une stratégie européenne coordonnée visant à protéger les câbles sous-marins, incluant une cartographie plus précise des infrastructures critiques et la mise en place de mécanismes communs de surveillance et d'intervention? 6. La Belgique soutient-elle la création d'un opérateur ou consortium européen pour contrôler et sécuriser les câbles sous-marins, afin de limiter les risques d'interférences étrangères? 7. Sachant qu'un des câbles belges relie l'Asie, quelles relations ou garanties la Belgique entretient-elle avec les pays asiatiques concernés pour garantir la sécurité et l'intégrité de ces infrastructures vitales, notamment face aux risques de manipulation ou d'espionnage par des acteurs étatiques ou non étatiques?
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Ces sabotages suspectés d'infrastructures sous-marines doivent être replacés dans un cadre géopolitique plus large, dans lequel tant la Russie que la Chine mènent des actions hybrides contre nos intérêts belges et européens. Il convient toutefois de rester prudent dans l'évaluation des événements et d'attendre les conclusions des enquêtes en cours dans les pays concernés. L'Europe est de plus en plus confrontée à des menaces hybrides et la Belgique est potentiellement vulnérable en termes d'infrastructures critiques (maritimes) au même titre que les pays actuellement touchés. La Belgique dispose de deux plateformes interdépartementales sur cette thématique. La plateforme sur les menaces hybrides travaille sur une approche belge des menaces hybrides, tandis que la plateforme nationale sur la résilience travaille sur le renforcement de notre résilience. Un "Plan national de résilience belge 2030" est en cours d'élaboration, sur la base des sept exigences de base de l'OTAN. Il s'agit notamment d'un approvisionnement énergétique résilient et d'une continuité garantie de nos connexions de télécommunications. Le Centre de crise National (NCCN) pilote ces plateformes. L'initiative de la Suède, de la Finlande et de la Lituanie, coordonnée par Eurojust, concerne une enquête conjointe sur les dommages causés aux câbles en question. Suite à cela, une équipe d'enquête conjointe a été mise en place entre les pays impliqués et Eurojust. La Belgique n'y participe pas car aucune tentative de sabotage n'a été identifiée dans notre pays qui pourrait y être liée. Le cas échéant, la Belgique peut encore être impliquée. La protection des infrastructures sous-marines critiques est une priorité belge, et nous coopérons avec d'autres pays autour de la mer du Nord à cette fin. Lors du Sommet de la mer du Nord qui s'est tenu à Ostende en mars 2023, un protocole d'accord a été signé par la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Norvège et le Royaume-Uni sur la protection des infrastructures sous-marines critiques. En conséquence, des travaux ont été entamés pour améliorer la coopération en matière de partage d'informations sur la protection des infrastructures sous-marines critiques. La Belgique a fourni un million d'euros pour mettre en place NorthSeal, une plateforme sécurisée pour le partage d'informations entre les pays participants. Cette plateforme sera opérationnelle très prochainement. Le SPF Justice et le SPF Affaires étrangères collaborent régulièrement par le biais de consultations et de structures de coordination. Ensemble, ils veillent à ce que la Belgique transpose p. ex. les traités, règlements et directives de l'Union européenne (UE) dans la législation nationale. Cela permet donc à la Belgique de se conformer à ses obligations internationales en matière d'infrastructures critiques, comme la transposition récente de la directive CER (Critical Entities Resilience Directive) dans la législation nationale. Le SPF Justice n'est par ailleurs pas impliqué dans le dossier de la sécurité des infrastructures critiques en mer du Nord, mais il est impliqué dans les enquêtes judiciaires en concertation avec Eurojust. Pour plus d'informations à ce sujet, je vous invite à vous adresser au SPF Justice. La Belgique suit de près les enquêtes menées par les autorités des pays touchés. Ces enquêtes sont en cours. Dans les groupes de travail concernés de l'UE et de l'OTAN, des mises à jour régulières sont communiquées à tous les États membres sur l'état d'avancement des enquêtes. Les suspicions de sabotage de câbles ont également été discutées lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN du mois dernier, à laquelle j'ai participé. Pour ce qui est du secteur de l'énergie en Belgique, je vous invite à poser vos questions à ma collègue, la ministre de l'Énergie. Plusieurs initiatives politiques de l'UE existent déjà pour protéger les infrastructures critiques, telles que la directive CER, le schéma directeur pour les infrastructures critiques et la directive NIS (Network Information Security). L'UE coopère également avec l'OTAN en matière de protection des infrastructures critiques. La Belgique suit ces lignes directrices internationales et les transpose dans la législation belge si nécessaire. Pour plus d'informations sur les initiatives entreprises ou jugées nécessaires au niveau national ou international par la Belgique, je vous invite à interroger mon collègue ministre de la Mer du Nord ainsi que le NCCN qui relève de la compétence du premier ministre. En ce qui concerne la sécurité des câbles sous-marins, il existe une coopération au niveau européen entre les États membres au sein du groupe de coopération NIS et du groupe d'experts sur l'infrastructure des câbles sous-marins récemment créé. Un organe consultatif a récemment été créé au sein de l'Union internationale des télécommunications. Pour plus d'informations sur la sécurité et l'intégrité des infrastructures de télécommunications sous-marines reliant la Belgique à d'autres régions ou passant par la mer du Nord, je vous invite à vous adresser à ma collègue en charge des Télécommunications.