...
| Auteur | Barbara Pas, VB (01236) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Économie, Travail, Relance, Invest. Strat., Pol. Scient. |
| Titre | Collaboration avec le JEP. |
| Date de dépôt | 20/12/2024 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/01/2025 |
| Question |
Le Jury d'Éthique Publicitaire (JEP) est partenaire du SPF Économie. 1. Le JEP bénéficie-t-il de subventions fédérales et, dans l'affirmative, quel en est le montant? 2. De quelle manière la concertation entre vos services et le JEP est-elle organisée? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B006
|
| Date publication | 24/01/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Le SPF Économie n'accorde aucune subvention au Jury d'Éthique Publicitaire (JEP). 2. Le JEP est un organisme indépendant d'autorégulation du secteur belge de la publicité, dont la tâche est de garantir le caractère correct et équitable des messages publicitaires à l'égard du public. Il n'y a pas de concertation entre le JEP et le SPF Économie. Cela s'applique tant aux décisions du Jury sur les plaintes élaborées par le JEP qu'aux dispositions autodisciplinaires (codes, recommandations) élaborées par le JEP. |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE ECONOMIQUE |
| Descripteurs Eurovoc | POLITIQUE ECONOMIQUE | PUBLICITE |
| Mots-clés libres | PRATIQUES DU COMMERCE |