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Question et réponse écrite n° : 0100 - Législature : 56


Auteur Barbara Pas, VB (01236)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Sous-département Économie, Travail, Relance, Invest. Strat., Pol. Scient.
Titre Collaboration avec le JEP.
Date de dépôt20/12/2024
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/01/2025

 
Question

Le Jury d'Éthique Publicitaire (JEP) est partenaire du SPF Économie. 1. Le JEP bénéficie-t-il de subventions fédérales et, dans l'affirmative, quel en est le montant? 2. De quelle manière la concertation entre vos services et le JEP est-elle organisée?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B006
Date publication 24/01/2025, 20242025
Réponse

1. Le SPF Économie n'accorde aucune subvention au Jury d'Éthique Publicitaire (JEP). 2. Le JEP est un organisme indépendant d'autorégulation du secteur belge de la publicité, dont la tâche est de garantir le caractère correct et équitable des messages publicitaires à l'égard du public. Il n'y a pas de concertation entre le JEP et le SPF Économie. Cela s'applique tant aux décisions du Jury sur les plaintes élaborées par le JEP qu'aux dispositions autodisciplinaires (codes, recommandations) élaborées par le JEP.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE ECONOMIQUE | PUBLICITE
Mots-clés libresPRATIQUES DU COMMERCE