Le 10 décembre 2024, l'Agence européenne de l'Environnement (AEE), a tiré la sonnette d'alarme au sujet de la contamination des eaux par les "polluants éternels". En Europe, elle dépasse majoritairement les seuils réglementaires fixés pour éviter les risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement. En Belgique, en France et en Islande, 100 % des masses d'eau signalées dépassaient les normes de qualité alors que cinq pays (Espagne, Irlande, Pologne, Croatie et Estonie) ont déclaré un dépassement dans moins de 20 % des sites. La Bulgarie, la Lettonie et le Monténégro n'avaient aucun site enregistrant d'excès. "Nous avons encore besoin davantage de données de surveillance pour cartographier la contamination et obtenir une image plus complète des points névralgiques des PFOS", assure Magnus Lofsted, co-auteur du rapport. Ce rapport, premier état des lieux en Europe, rassemble les données sur les concentrations mesurées de PFOS, l'un des deux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) les plus répandus. Communiquées sur la base du volontariat, les données rassemblées par l'AEE offrent un aperçu sommaire car tous les États membres ne les communiquent pas - 22 y ont pris part. Le cas du PFOS - l'acide perfluorooctanesulfonique interdit en Europe depuis 2019 - , classé comme "cancérogène possible" par l'Organisation mondiale de la Santé, est particulièrement problématique. "Nous avons un problème avec les PFOS, à la fois persistants et répandus", a résumé une experte de l'AEE, Nadia Cerioli. Selon le rapport, entre 2018 et 2022, selon les sites pour lesquels les données sont disponibles, 51 à 60 % des rivières, 11 à 35 % des lacs et 47 à 100 % des eaux côtières ont dépassé les normes de qualité environnementale pour le PFOS. 1. Que vous inspire le rapport alarmant de l'AEE au sujet de la contamination des eaux européennes par les polluants éternels? 2. Que vous inspirent plus particulièrement les chiffres liés à la présence de PFOS dans les eaux de notre pays?
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Merci pour vos questions. La problématique de la pollution par les PFAS retient mon attention depuis un certain temps déjà. En effet, mon administration participe activement aux négociations européennes visant à supprimer progressivement l'utilisation des PFAS de manière à réduire les émissions supplémentaires de PFAS dans les eaux de surface. Cette réduction progressive est prévue dans le règlement européen REACH, dans le cadre de la restriction universelle des PFAS. Mon administration défend donc la position actuelle de la Belgique, qui vise à interdire toutes les utilisations de PFAS, tandis que certaines utilisations dites essentielles pourraient néanmoins encore être autorisées de manière restreinte, jusqu'à ce que des alternatives sûres soient disponibles. En vertu du règlement POP, l'utilisation des PFOS, des PFOA et des PFHxS a déjà été très réduite, même au niveau international dans le cadre de la convention de Stockholm. D'autres restrictions concernant les PFAS à longue chaîne, appelés PFAS C9-C20, sont actuellement à l'étude. Au niveau européen, il existe déjà des restrictions supplémentaires concernant certains PFCA à longue chaîne C9-C14 et les PFHxA dans certains produits de consommation. Une restriction de l'utilisation de tous les PFAS dans les mousses d'extinction est en cours de négociation. Il s'agit d'ailleurs d'une source importante de pollution de l'environnement. En outre, certains PFAS, tels que le PFOS et les PFOA, ne sont déjà plus autorisés comme mousses d'extinction en vertu des restrictions spécifiques susmentionnées. Il existe également des initiatives nationales dans lesquelles mon administration est active. P. ex. dans le cadre du programme Belgium Builds Back Circular (BBBC). Mon administration, en collaboration avec le SPF Économie, a financé des projets visant à remplacer les PFAS dans des produits. Mon administration s'efforce donc de réduire les PFAS à la source et les chiffres de ce rapport semblent confirmer la nécessité de cette démarche. Pour toutes informations sur l'utilisation des PFAS dans les produits phytopharmaceutiques, je me permets de vous renvoyer à mon collègue fédéral en charge de l'Agriculture, le ministre Clarinval. Pour plus d'informations concernant les mesures de PFAS dans les eaux de surface en Belgique, vous pouvez contacter mes collègues compétents, les ministres Brouns, Maron et Coppieters, dont l'administration effectue des recherches et un suivi des PFAS dans les eaux de surface, et qui pourront vous donner les dernières informations sur la qualité des eaux de surface en Belgique. En tant que ministre de la Santé publique, ma priorité est de veiller à ce que l'eau utilisée pour la consommation humaine, relevant de la compétence fédérale, à savoir l'eau en bouteille et l'eau utilisée dans les entreprises alimentaires, soit sûre, en réduisant les risques sanitaires liés aux PFAS. C'est pourquoi, l'année dernière, j'ai demandé l'avis du Conseil supérieur de la santé afin de fixer une valeur cible qui puisse être considérée comme sûre pour la consommation humaine. Cet avis a entre-temps été publié. Vu la période de gouvernement en affaires courantes dans laquelle nous nous trouvons, cet avis n'a pas encore été traduit en réglementation. Il appartient au prochain gouvernement de prendre des mesures en la matière.