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Bulletin n° : B006 - Question et réponse écrite n° : 0144 - Législature : 56


Auteur Nawal Farih, cd&v (07192)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Aff soc, Santé, Coop Dével, Grandes Villes
Titre Suppléments d'honoraires.
Date de dépôt17/12/2024
Langue N
Publication question     B006
Date publication 24/01/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai23/01/2025

 
Question

Selon le nouveau Baromètre hospitalier de l'Agence Intermutualiste (AIM), les suppléments d'honoraires ont fortement augmenté en 2023. Les patients doivent parfois payer des suppléments allant jusqu'à 300 %. Pour une intervention coûtant 150 euros, les patients paient jusqu'à 450 euros de suppléments d'honoraires. En 2022, les patients avaient déboursé ensemble un montant total de 668,5 millions d'euros de suppléments d'honoraires et d'honoraires non remboursables. Pour 2023, ce montant était encore 86,5 millions d'euros plus élevé. Entre-temps, la somme de tous les suppléments d'honoraires représente 19 % de frais supplémentaires par rapport au total des honoraires des médecins. En 2022, il s'agissait de 18,3 %. De toute évidence, les suppléments d'honoraires constituent toujours un important poste de recettes des hôpitaux. En outre, le gel convenu des plafonds de suppléments d'honoraires arrivera à expiration fin 2024. Le risque existe dès lors que certains hôpitaux réclament des suppléments d'honoraires encore plus élevés, toujours aux dépens des patients. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu des suppléments d'honoraires moyens par hôpital en Belgique? Veuillez fournir les chiffres de 2019 jusqu'à ce jour. 2. Pouvez-vous fournir un même aperçu des plafonds de suppléments d'honoraires par hôpital en Belgique? 3. La règle selon laquelle les hôpitaux ne peuvent plus facturer de suppléments d'honoraires pour les examens d'imagerie médicale pendant les heures de bureau est entrée en vigueur en 2024. En dehors de ces heures, par contre, ils peuvent toujours réclamer des suppléments. Pouvez-vous, si possible, fournir un aperçu des suppléments d'honoraires moyens depuis l'introduction de cette règle? 4. Quels sont les cinq services hospitaliers pour lesquels sont réclamés les suppléments d'honoraires moyens les plus élevés? Veuillez fournir les chiffres de 2019 jusqu'à ce jour, ventilés par hôpital. 5. Quels sont les cinq services hospitaliers pour lesquels sont réclamés les suppléments d'honoraires moyens les plus faibles? Veuillez fournir les chiffres selon la même ventilation.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs EurovocETABLISSEMENT HOSPITALIER | POLITIQUE DE LA SANTE | REVENU NON SALARIAL