La prime de reprise du travail est l'une de vos initiatives. Il s'agit d'une prime octroyée à des employeurs qui emploient des travailleurs invalides pendant au moins trois mois dans le cadre d'une reprise partielle du travail. Bien qu'en soi, nous n'étions pas opposés à cette mesure, nous avons toujours formulé des critiques et des observations à ce sujet pour différentes raisons. Du point de vue technique, la prime n'est octroyée qu'aux employeurs qui emploient un travailleur dans le cadre d'une reprise partielle du travail. L'employeur qui propose un emploi régulier, à temps plein ou à temps partiel, à une personne invalide ne bénéficie donc pas de la prime. Sur le fond, nous estimions qu'il s'agissait d'une politique de subvention assez peu inspirée. Pour contribuer à remettre les personnes invalides au travail, il est nécessaire de procéder à des modifications structurelles du droit du travail, non d'octroyer des primes uniques. De nombreux employeurs se heurtent aux obstacles du droit du travail qui entravent le retour au travail des malades de longue durée, mais le gouvernement n'a rien fait pour y remédier. Des contrats de travail adaptés aux malades de longue durée, pour lesquels l'employeur ne devrait pas payer d'indemnité de préavis et ne devrait rémunérer que les heures travaillées, permettraient d'éliminer ces obstacles. Nous exposons cette vision dans notre proposition de loi sur les emplois d'intégration professionnelle, mais, malheureusement, le gouvernement n'y a pas non plus prêté attention. D'après des chiffres récents publiés par la Cour des comptes dans le Cahier relatif à la sécurité sociale, il ressort que, sur les 8,8 millions d'euros alloués en 2023 pour la prime de reprise du travail, seul 0,4 million d'euros a été utilisé. En dépit de ce constat, le gouvernement a décidé d'augmenter la prime de 1.000 à 1.725 euros à partir de 2024. 1. Comment évaluez-vous la prime de reprise du travail? 2. Combien d'employeurs ont effectivement demandé la prime? 3. L'augmentation de la prime a-t-elle eu une incidence notable sur l'utilisation de celle-ci? 4. Êtes-vous d'accord avec le fait que les personnes invalides sont davantage avantagées par des réformes éliminant les obstacles qui entravent leur mise à l'emploi que par des primes uniques? 5. Combien de travailleurs (ayant repris le travail à temps partiel) ont reçu la prime?
B006
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).