Depuis 2002 déjà, le SPF Finances exprime le souhait qu'une présence de ses services soit assurée à Asse. Alors qu'on attend des décisions dans ce dossier depuis des décennies, on a pu constater quelques évolutions en 2023, notamment sous la forme d'un programme des besoins. Ainsi, vous avez indiqué en réponse à ma question écrite qu'à la suite de l'actualisation du programme des besoins et de la consultation des services sur un éventuel déménagement, celui-ci n'a plus été jugé opportun. Le SPF Finances ayant désormais effectué un choix clair, le dernier obstacle à la construction d'un nouveau bâtiment pour le parquet de Hal-Vilvorde semble avoir été levé. 1. S'agit-il d'une décision définitive? N'est-il désormais plus question d'un déménagement (de quelques-uns) des services du SPF Finances à Asse? 2. Où en est la construction du nouveau bâtiment pour le parquet de Hal-Vilvorde? 3. L'implantation du parquet à Asse est-elle définitive? 4. Quel est le calendrier prévu pour le commencement des travaux de construction? 5. Quel est le budget prévu pour la construction?
B006
1. Actuellement, il s'agit d'une décision définitive. Pour le moment, il n'y a pas d'autre plan pour déménager les services du SPF Finances vers Asse. 2. L'étude sera relancée début 2025 avec le bureau d'étude à partir de l'avant-projet. 3. Cet emplacement a été fixé. Il restera sur le site de l'Asphaltcosite, plus précisément sur le site dans la zone au sud de la maison des jeunes. 4. Si toutes les étapes du processus (permis, marchés publics, avis favorable et accords nécessaires, budget octroyé, etc.) se déroulent bien, la construction pourrait commencer au cours du premier semestre 2028. 5. Le budget alloué est de 15,5 millions d'euros hors TVA ou 18,755 millions d'euros TVA comprise.