L'instauration de portefeuilles gouvernementaux (government wallets) ou d'applications d'identité numérique va croissant dans de nombreux pays. Voici quelques exemples de pays où de tels systèmes ont été mis en place ou sont en cours de développement: - l'Estonie est pionnière dans le domaine de l'administration en ligne (e-government). Ce pays a développé un système d'identification numérique avancé appelé e-ID, qui permet aux citoyens d'accéder à différents services publics; - la Norvège possède une application d'identité numérique appelée MinID, utilisée pour accéder aux services publics. Une application spécifique existe également pour les permis de conduire numériques; - le Danemark a mis sur pied l'application MitID, un système d'identification numérique utilisé pour les services publics et les services bancaires en ligne; - la Finlande possède un système d'identification numérique nommé FineID, utilisé pour différents services publics; - les Pays-Bas développent une application d'identité numérique du nom de DigiD-app, qui n'est toutefois pas encore dotée de toutes les fonctions d'un portefeuille gouvernemental à part entière. Singapour, les Émirats arabes unis, l'Inde, la Corée du Sud et l'Australie proposent également à leurs citoyens des applications similaires. Il est important de noter que les fonctions et la portée de ces applications peuvent varier. Certaines sont des portefeuilles gouvernementaux largement développés, offrant une vaste gamme de fonctions, tandis que d'autres sont plus limitées dans ce qu'elles proposent. En outre, ces systèmes en sont encore à des stades de développement ou d'implémentation différents suivant les pays. Le développement de telles applications étant en hausse dans un grand nombre de pays, je souhaiterais vous adresser les questions suivantes. 1. Une application sécurisée réunissant tous les documents officiels, ce que l'on appelle un government wallet, est-elle actuellement à l'étude et/ou en cours de déploiement? 2. Pourriez-vous fournir un aperçu de toutes les applications numériques de l'administration fédérale qui sont destinées aux particuliers, à d'autres pouvoirs publics, aux entreprises et aux ASBL?
B006
1. Le règlement eIDAS (Electronic Identification And Trust Services) du 11 avril 2024 prévoit que chaque État membre aura l'obligation de mettre à disposition au plus tard dans les 24 mois après l'entrée en vigueur du règlement et des actes d'implémentation afférents, un European Digital Identity Wallet. Les services doivent permettre l'identification de la personne, le stockage et le partage de certificats ou d'attributs (comme la carte d'identité, le permis de conduire ou une attestation officielle p. ex.), ainsi que la création de signatures et de cachets électroniques qualifiés. Le wallet devra pouvoir être utilisé également pour accéder aux services en ligne des autres États membres. La Belgique est précurseur en la matière au niveau européen. Le projet belge de Digital Identity Wallet a déjà été lancé dès 2022. Ce wallet se présente sous la forme d'une application sécurisée et utilisable sur un smartphone, dénommée MyGov.be. La première version de cette application a été lancée en production le 14 mai 2024. Elle est disponible, dans les app stores, pour tous les citoyens et résidents belges. MyGov.be permet d'accéder, à tout moment et à un seul endroit, à ses informations et documents officiels au format numérique. La première version de l'application est encore limitée mais elle comprend déjà un accès à My eBox, aux données d'identité et du permis de conduire, aux données du/des certificat(s) d'immatriculation des véhicules (DIV), ainsi qu'à certains documents officiels: extrait d'actes de naissance et de mariage, certificats de vaccination (covid), la carte ISI+ et les avantages sociaux (MyBenefits). D'autres fonctionnalités et documents officiels vont y être ajoutées progressivement. 2. La direction générale Simplification et Digitalisation du SPF Stratégie et Appui soutient les organisations fédérales dans leur numérisation, mais elle ne maintient pas un inventaire de toutes les applications numériques développées par chacune de ces organisations. La liste des applications numériques les plus importantes pour les citoyens et les entreprises est disponible sur le portail fédéral (https://www.belgium.be/fr/services_en_ligne).