Les marchés de Noël et autres événements publics organisés au cours de cette période sont souvent la cible de menaces terroristes. Début décembre 2024, les autorités allemandes ont encore pu déjouer une probable attaque terroriste fomentée par l'EI, en appréhendant un suspect irakien le 4 décembre. Notre pays doit également faire preuve de vigilance et prendre des mesures de sécurité. 1. Nos services de sécurité prennent-ils des mesures supplémentaires durant la période de Noël? 2. Dans l'affirmative, quelles mesures de sécurité supplémentaires ont été instaurées en 2024 pour réduire la menace terroriste? 3. Quel est le coût total engendré par ces mesures? 4. Comment les coûts engendrés par ces mesures de sécurité sont-ils répartis entre le pouvoir fédéral et les autorités locales? 5. Est-il question, à l'heure actuelle, d'un relèvement du niveau de la menace terroriste ayant une influence particulière sur la sécurité des marchés de Noël? 6. Comment coopère-t-on avec les pays voisins pour partager des informations sur la menace terroriste?
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1 et 2. L'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM) détermine le niveau de menace pour la Belgique et rédige également des analyses ponctuelles et thématiques. Comme chaque année, une analyse de la menace distincte a été établie pour les marchés de Noël. Cette évaluation de la menace sert de base au Centre de crise National (NCCN) pour déterminer les mesures à prendre. Les services de police déterminent ensuite les moyens qu'ils déploient sur le terrain pour mettre en oeuvre ces mesures, sur la base de leur propre analyse des risques opérationnelle. Ces mesures varient d'une zone de police à l'autre. Il ne m'est donc pas possible de fournir un aperçu des moyens supplémentaires déployés par chaque zone de police pour faire face à la menace terroriste. De plus, vous comprendrez qu'il ne m'est pas possible, pour des raisons de sécurité, de détailler les mesures mises en place. 3 et 4. Le coût du déploiement tant de la police locale que de la police fédérale lors de ce type d'évènements relève du fonctionnement régulier dans le cadre des missions de sécurité publique et est couvert par le budget général des frais de personnel. Je voudrais également rappeler à l'honorable membre que l'article 3 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police structuré à deux niveaux prévoit que "les services de police sont organisés et structurés à deux niveaux: le niveau fédéral et le niveau local, lesquels assurent ensemble la fonction de police intégrée. Ces niveaux sont autonomes et dépendent d'autorités distinctes". 5. Il n'a pas été question d'augmenter le niveau de la menace générale dans notre pays lors de la dernière période de Noël. Cependant, ce niveau général ne s'applique pas uniformément à tous les événements ou lieux spécifiques. Il donne une vue d'ensemble des menaces actuelles en Belgique, sans détailler les menaces associées à des événements spécifiques. Pour de nombreux événements, comme les marchés de Noël, l'OCAM procède donc à une évaluation distincte et ciblée afin de déterminer s'il existe une menace spécifique visant ceux-ci. 6. Bien que chaque pays ait son propre contexte et sa situation spécifique en matière de menace terroriste, il va de soi que le contexte des pays voisins et la situation internationale sont des éléments à prendre en compte. Les services de renseignement et leurs partenaires étrangers échangent des informations, tout comme la police échange des informations policières avec les services de police étrangers. Il en est de même pour l'OCAM qui communique avec ses homologues. De façon générale, la coopération policière avec les pays voisins est bonne. Lorsque cela s'avère nécessaire et utile, Europol peut apporter son soutien pour faciliter la coordination des opérations de police.