Je me permets de vous adresser cette question suite aux événements survenus le 20 novembre 2024 à Bruxelles, incluant l'envoi de lettres suspectes à la Sûreté de l'État et au cabinet de votre ministère, ainsi que deux alertes à la bombe dans les stations de métro Simonis et Parc. Ces incidents soulèvent des questions cruciales concernant la gestion des menaces et la coordination entre les différentes autorités compétentes. 1. Dans le cadre des protocoles établis par la législation en vigueur, j'aimerais savoir quelles mesures concrètes ont été mises en place pour assurer une évaluation rapide et adéquate de ces menaces, tout en limitant l'impact sur la mobilité et la sécurité des citoyens bruxellois. 2. Ces événements ont-ils mis en évidence la nécessité d'adapter ou de renforcer certains moyens, en particulier en ce qui concerne la prévention et la gestion des crises? 3. Dans un contexte où les tensions internationales peuvent exacerber ces risques, je souhaiterais comprendre quelles stratégies sont actuellement mises en oeuvre pour garantir une communication claire, efficace et rassurante envers la population, tout en préservant le calme et la transparence. Les récentes alertes révèlent-elles des lacunes dans l'application des procédures en place?
B006
1. La gestion des incidents impliquant des lettres suspectes se fait conformément à la procédure nationale 'objets suspects'. On entend par objet suspect un objet dont l'origine n'est pas connue ou n'est pas claire et dont on soupçonne que son contenu peut renfermer des substances chimiques, biologiques, radioactives ou explosives (CBRNe), combinées ou non, potentiellement dangereuses pour la santé de la population et des intervenants susceptibles d'entrer en contact avec l'objet ou son contenu ou d'être affectés par sa dispersion. Dans la pratique, il peut s'agir de lettres contenant de la poudre, de colis au contenu inhabituel, de valises ou de sacs abandonnés, etc. L'élaboration et la mise à jour de la procédure est coordonnée par le Centre de crise National (NCCN) en collaboration avec tous les partenaires concernés (Collège des procureurs généraux, police locale et police fédérale, pompiers, Protection civile, Défense, SPF Santé publique, etc.) et dans le respect des responsabilités réglementaires de chaque partenaire impliqué. Étant donné que la distribution ou l'envoi d'objets suspects constitue un délit, il s'agit avant tout d'une procédure judiciaire policière où la chaîne judiciaire doit être respectée. En outre, la sécurité et la santé des intervenants, des personnes et des institutions qui entrent en contact avec un objet ou une lettre suspecte font l'objet d'une surveillance. Étant donné que les services d'intervention et les laboratoires spécialisés doivent prendre les mesures nécessaires afin d'exclure les risques ou de pouvoir prendre les mesures complémentaires qui s'imposent lorsqu'ils sont détectés, il est inévitable que l'application de la procédure ait temporairement un impact significatif sur les institutions concernées, sur les personnes qui entrent en contact avec un objet suspect ou sur la mobilité des usagers. Toutefois, le principe de sécurité prévaut à cet égard et doit être respecté à tout moment. 2 et 3. La procédure relative aux objets suspects est régulièrement déclenchée en Belgique, notamment dans le cadre de la découverte de lettres suspectes. Sur la base des expériences et observations des différents cas réels, la procédure, ou certains aspects de celle-ci, est adaptée le cas échéant. Depuis 2024, le Centre de crise National rédige un rapport annuel regroupant les observations générales pertinentes. Ce document fait l'objet d'une diffusion restreinte auprès des partenaires concernés. En outre, en ce qui concerne la communication avec la population, un cadre de communication cohérent a été ajouté en annexe à la procédure relative aux objets suspects. Ce cadre de communication clarifie les principes de communication à respecter et le rôle des partenaires impliqués. Enfin, le Centre de crise National travaille avec les partenaires à l'élaboration d'une brochure d'information destinée aux institutions présentant un risque accru de recevoir ou de trouver des objets suspects, telles que les institutions publiques et les ambassades. Cette brochure situera les risques potentiels dans le contexte approprié et fournira des conseils sur les actions qui peuvent être entreprises au niveau de l'institution (en attendant l'intervention des services d'intervention concernés) en vue d'assurer la sécurité et la santé du personnel / de l'institution concernée.