Récemment, des révélations dans la presse ont mis en lumière des accusations graves de harcèlement, de misogynie et de racisme au sein de la police judiciaire fédérale (PJF) de Liège. Des actes de torture psychologique orchestrés par l'ancien responsable des ressources humaines de la PJF qui, selon les témoignages, plaçait ses victimes sur une kill list de personnes "à tuer, à déplacer, dont il fallait terminer la carrière, quel que soit le moyen utilisé". Ces cas de harcèlement moral et sexuel ont même mené certains policiers à envisager le suicide. Malgré 14 plaintes formelles et informelles au niveau du service de prévention de la police fédérale, de l'inspection du travail au SPF Emploi et Travail, de l'inspection générale des services de police ou encore auprès du Comité P, cette personne a été déplacée et promue au poste de chef du Centrex Terro. Cette décision est d'une violence inouïe pour les victimes de ces comportements abusifs. Comment une institution publique qui assume des missions aussi importantes peut-elle les mener à bien dans de telles conditions? Les procédures de signalement des faits de harcèlement au sein de la police publique semblent véritablement inefficaces. 1. Comment les signalements pour harcèlement sont-ils gérés au sein de la police? Y a-t-il des procédures claires? 2. Quelle procédure a mené à la décision de déplacer cet agent et de lui accorder une promotion? 3. Quelle soutien est prévu pour les victimes de harcèlement au sein de la police?
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Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission du 4 décembre 2024 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 050) et telle qu'elle vous a été exposée en commission de l'Intérieur le 15 janvier 2025 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 072). La police fédérale est tenue de respecter la législation relative aux risques psychosociaux au travail. À cette fin, des procédures internes conformes à cette législation ont été élaborées. La direction interne de la prévention et de la protection au travail a nommé des conseillers en prévention, formés pour le traitement de l'intervention psychosociale formelle à la suite de harcèlement au travail. Ces conseillers en prévention traitent les dossiers individuels ou collectifs des collaborateurs. Les procédures dans cette matière sont claires et expliquées au personnel concerné pour chaque intervention par un conseiller en prévention aspects psychosociaux. Un rapport complet, qui indiquera s'il s'agit de harcèlement ou non, est établi pour chaque dossier et soumis à l'employeur. Le rapport propose également des mesures préventives que l'employeur peut prendre pour faire face aux situations difficiles et réduire les risques psychosociaux. Dans un délai de deux mois, l'employeur doit fournir une réponse au conseiller en prévention concernant les aspects psychosociaux qui ont été notés dans le rapport. Le conseiller en prévention ou la personne de confiance est également informé des procédures informelles de harcèlement qui n'ont pas nécessairement débouché sur une intervention psychosociale formelle, anciennement appelée plainte. Concernant le cas précis que vous évoquez à la police judiciaire fédérale (PJF) de Liège, le commissaire général et le directeur général ad interim de la police judiciaire ont pris les premières mesures pour ramener la sérénité et concrétiser les informations reçues. Une enquête interne est en cours. Dans l'attente des résultats de cette enquête et afin d'apporter de la sérénité, le commissaire divisionnaire concerné exerce, dans un autre lieu, une fonction en relation avec ses compétences et son grade, au sein de DJSOC/Terro qui connait un déficit important. Il ne s'agit nullement d'une promotion. Des mesures complémentaires adéquates seront prises en fonction des résultats de l'enquête, en toute objectivité et en concertation avec les autorités compétentes. Quant aux 14 plaintes mentionnées, il s'agit de 13 demandes d'interventions psychosociales informelles au sein de la PJF de Liège, dont une a été suivie d'une demande d'intervention psychosociale formelle. En cas de demande d'intervention informelle, l'identité de la personne concernée n'est pas transmise à l'autorité. Je ne suis donc pas en mesure de vous donner des précisions à cet égard. Concernant le soutien prévu, les collaborateurs sont soutenus par la hiérarchie et peuvent s'adresser également au conseiller en prévention, au médecin du travail et à la stressteam de la police fédérale.