En 2022 et 2023, la plateforme interdépartementale sur les menaces hybrides, présidée par le Centre de crise national (NCCN), a travaillé avec les partenaires concernés dans le domaine cybernétique, des opérations d'information, du potentiel économique et scientifique et des organisations extrémistes violentes. L'objectif était d'élaborer une stratégie nationale de réponse aux menaces hybrides. Cette stratégie devait être interdépartementale et multidisciplinaire. Le NCCN était censé synthétiser les contributions et les discussions au sein de la plateforme. L'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) allait également être associé au suivi de la plateforme sur les menaces hybrides. Il devait s'efforcer de contribuer positivement aux développements qui se produisent dans ce domaine. Depuis la guerre en Ukraine, l'OCAM procède à des analyses régulières all threats découlant de la guerre. L'OCAM était déjà compétent pour les analyses de la menace relatives aux infrastructures critiques et le suivi des menaces émanant de l'opposition politique active sur le territoire belge. L'OCAM allait analyser comment ces compétences pouvaient être fusionnées dans un ensemble cohérent d'analyses de menaces interétatiques. 1. Où en est la stratégie nationale de réponse aux menaces hybrides? 2. Pouvez-vous fournir un aperçu des contributions et des discussions au sein de la plateforme? 3. Quelle a été la contribution de l'OCAM à cet égard? 4. Quelles sont, selon l'OCAM, les menaces découlant de la guerre en Ukraine? 5. Quelles sont les menaces découlant de la guerre qui sont spécifiquement liées aux infrastructures critiques et aux menaces hybrides? 6. Par quelles mesures souhaitez-vous lutter contre ces menaces? 7. Comment l'ensemble cohérent d'analyses de menaces interétatiques se présente-t-il pour notre pays?
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Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous a été présentée en commission du 4 décembre 2024 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 050). 1. Les services de renseignement et de sécurité au sein de la plateforme Menaces hybrides ont élaboré une approche commune contre les menaces hybrides, qui a été approuvée par le Comité de coordination du renseignement et de la sécurité en juillet 2024. 2 à 4. L'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) participe aux réunions de la plateforme sur les menaces hybrides, sous les auspices du Centre de crise National (NCCN) depuis sa création. En particulier, l'OCAM apporte son expertise en tant que coordinateur de la Stratégie Extrémisme et Terrorisme (T.E.R.). En outre, l'OCAM participe activement aux groupes de travail sur la désinformation, les cybermenaces et les investissements directs étrangers, connus sous le nom de Foreign Direct Investment. En outre, l'OCAM prend également en compte les menaces hybrides dans ses évaluations ponctuelles, ses évaluations des infrastructures critiques ou les thèmes spécifiques de ses analyses stratégiques. La guerre en Ukraine a également un impact sur la sécurité en Belgique. Le Conseil national de sécurité (CNS) a donc décidé que l'OCAM coordonnerait l'analyse de la menace dite étatique. L'OCAM se concentre sur les menaces suivantes en relation avec la guerre en Ukraine: le sabotage, tant physique que par des moyens cybernétiques, de cibles vitales; la désinformation qui crée une polarisation et incite des groupes cibles à adopter des positions radicales et antidémocratiques; les fausses alertes à la bombe, l'espionnage; la violation du domaine maritime; les cybermenaces; l'ingérence économique et politique et les menaces à l'encontre de nos missions diplomatiques sur le terrain. 5. En ce qui concerne les infrastructures critiques, l'OCAM prépare des analyses stratégiques à long terme: l'espionnage, l'ingérence - y compris le (cyber)sabotage à des fins d'influence, le terrorisme et l'extrémisme et, enfin, la criminalité organisée. L'accent est également mis sur l'activisme. En ce qui concerne la sécurité des infrastructures critiques, il incombe principalement à l'exploitant de préparer un plan de sécurité de l'exploitant (PSE) décrivant les mesures physiques permanentes et graduelles à prendre. Les mesures graduelles peuvent être prises par l'exploitant en cas de menace accrue, sur la base et en fonction d'une analyse ponctuelle de l'OCAM. Outre ces mesures de sécurité internes, des mesures de protection externes pour les infrastructures critiques peuvent également être décidées par le NCCN en fonction d'une menace concrète accrue, et donc sur la base de l'analyse de l'OCAM. 6 et 7. L'OCAM est favorable à l'idée de travailler dans le cadre d'une stratégie de lutte contre la menace étatique, telle que la Stratégie T.E.R., qui démontre, en matière de terrorisme et d'extrémisme, que la coopération et le partage d'informations entre les différents services présentent de nombreux avantages. À l'avenir, sous l'égide du CNS, il pourrait être envisagé, également par analogie avec la Stratégie T.E.R., de créer une task force nationale sur les menaces étatiques qui préparerait une image globale de la menace, élaborerait des propositions pour le Comité de coordination du renseignement et de la sécurité, surveillerait le fonctionnement des différentes plateformes et formulerait des avis politiques coordonnés.