Le récent jugement dans l'affaire du meurtre de Soufiane Benali, survenu en 2020 à Bruxelles dans un contexte de règlement de comptes lié au trafic de stupéfiants, met en lumière l'ampleur et la gravité des violences qui traversent ce milieu criminel en Belgique (https://www.rtbf.be/article/assassinat-de-soufiane-benali-dardour-condamne-a-la-reclusion-a-perpetuite-youssef-jeddi-a-25-ans-de-prison-11460176). Ce cas exemplifie un phénomène qui s'est intensifié ces dernières années, avec des fusillades et des agressions devenues récurrentes, et des réseaux de trafiquants de plus en plus structurés et organisés. Les faits rapportés par la justice et les forces de police révèlent une organisation criminelle particulièrement sophistiquée, avec une hiérarchie établie et des moyens conséquents pour maintenir leurs activités et intimider leurs membres. Le recours à des armes automatiques et les menaces constantes à l'encontre des vendeurs et des rivaux participent à l'escalade de la violence et aux risques encourus par les citoyens. Ce contexte appelle une réponse ferme pour contrer ces activités illicites et sécuriser les quartiers à risque. Je prends note des initiatives récentes que vous avez annoncées pour renforcer la lutte contre le trafic de drogue, notamment les investissements supplémentaires en matière de sécurité visant à intensifier les efforts dans ce domaine, approuvés par le Conseil des ministres en octobre 2023 (https://verlinden.belgium.be/fr/la-lutte-contre-la-drogue-sintensifie). Ces mesures incluent, notamment: - des investissements technologiques au bénéfice de la police judiciaire fédérale, renforçant la mise à disposition d'outils visant à faciliter les enquêtes; - l'implémentation d'une nouvelle fonction, dite "de liaison" au sein de la commission permanente de la police locale pour améliorer la coordination et l'échange de bonnes pratiques entre les zones de police; - des investissements en matière de matériel de détection pour aider les polices locales à identifier et mesurer les substances illicites, notamment dans le cadre de la neutralisation de laboratoires et de plantations de cannabis; - un renforcement de la sécurité dans les ports, une confiscation des avoirs issus de la drogue, un renforcement de la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption. L'ampleur de la violence liée au trafic de drogue et les conséquences pour la sécurité des citoyens appellent une réponse résolue du gouvernement. J'attends avec intérêt les précisions que vous pourrez apporter sur l'état des lieux de la mise en oeuvre de ces actions visant à répondre à cette problématique de sécurité publique. 1. Pouvez-vous fournir un état des lieux de la mise en oeuvre des nouvelles technologies bénéficiant à la police judiciaire fédérale et indiquer si elles ont déjà permis des avancées concrètes dans la lutte contre les réseaux criminels de stupéfiants? 2. Les effectifs humains nécessaires pour exploiter pleinement ces nouvelles technologies et soutenir la lutte contre la criminalité organisée sont-ils actuellement suffisants? Prévoyez-vous des recrutements ou formations supplémentaires pour accompagner l'intégration de ces outils spécialisés? 3. Le matériel de détection destiné aux zones de police locale est-il déjà distribué et utilisé? Quel impact ce matériel a-t-il eu jusqu'à présent sur la lutte contre les activités illicites dans les zones particulièrement affectées par le trafic de stupéfiants? 4. Quelles mesures de sécurité similaires à celles déployées au port d'Anvers avez-vous mises en oeuvre dans les autres ports transportant des marchandises? 5. Pouvez-vous donner davantage d'informations au sujet de l'investissement consenti dans la détection des trackers utilisés par les criminels afin de suivre l'itinéraire des containers? 6. Pouvez-vous indiquer le calendrier prévu pour la réalisation de l'étude sur les mesures de contrôle et de sécurité dans les ports de Gand, Bruxelles, Limbourg et Liège et l'aéroport de Gosselies? Cette étude a-t-elle déjà été lancée?
B006
1. La police fédérale accorde une grande attention aux avancées technologiques dans le domaine de la sécurité. Le service innovation, au sein du commissariat général, joue un rôle central dans cette démarche. Chaque direction analyse en permanence ses besoins spécifiques en termes de solutions innovantes et, si nécessaire, développe des solutions sur mesure. La Direction générale de la Police Judiciaire (DGJ) a par ailleurs élaboré depuis plusieurs années une stratégie particulière, axée sur l'innovation. Actuellement, cette stratégie englobe 15 projets concrets, qui répondent à des problématiques opérationnelles et/ou facilitent l'intégration de technologiques émergentes. Parmi les projets en cours, on peut citer, sans être exhaustif: - Le projet Automotive qui concerne l'extraction de données contenues dans les dispositifs électroniques des véhicules. - La recherche Internet (OSINT - Open source Intelligence), déployant du matériel et des solutions au sein des unités de la DGJ afin de pouvoir rassembler les données disponibles en source ouverte dans le respect strict des règles de procédure pénale. - Le projet monnaies virtuelles: la DGJ dispose de solutions spécialisées et a opéré un nouveau saut technologique en 2024 afin d'étendre son spectre d'expertise technologique. Cette avancée sera consolidée en 2025 afin de pouvoir être encore plus performante dans sa capacité à suivre le butin "virtuel" et d'effectuer davantage de saisies. - Travail et investissement continuel dans le développement en matière d'"Intelligence", la DGJ poursuit ses investissements pour déployer des solutions permettant de garantir un enrichissement de l'information dans le cadre des processus primaires, dont surtout dans la lutte contre la criminalité organisée. - Investissements dans le projet Decrypting, afin de rendre des messages cryptés compréhensibles. Le décryptage de Sky ECC a été un exemple marquant de l'impact des nouvelles technologies et du savoir-faire belge. Il faut par ailleurs souligner que la réussite d'une enquête est le fruit d'un travail global, où la technologie joue un rôle important et croissant, mais où le savoir-faire humain, les moyens matériels traditionnels et la bonne collaboration avec les autres acteurs de la chaîne pénale, jouent aussi un rôle majeur. 2. Pour des raisons opérationnelles, la police fédérale développe en permanence son offre de service spécialisée, de manière à garantir un service de qualité adapté aux réalités et aux défis du terrain. Dans le domaine judiciaire, la grande majorité des enquêtes sont désormais confrontées au besoin de recourir aux nouvelles technologies. L'introduction de ces nouvelles technologies dans les processus de travail s'effectue de façon progressive, coordonnée et permanente. Un nombre croissant d'experts sont recrutés (de façon statutaire ou contractuelle), en fonction des moyens budgétaires disponibles. Dans cette optique, la DGJ a développé une politique de recrutement, de sélection et de formation sur mesure, qui vise à attirer et à conserver en ses rangs des collaborateurs hautement qualifiés et dotés de solides compétences techniques, mais aussi à accompagner les enquêteurs déjà présents pour leur enseigner de nouvelles compétences. Comme d'autres secteurs publics, la police éprouve des difficultés à recruter des candidats présentant le profil requis, principalement sur le plan technique. L'innovation au sein de la police repose sur une combinaison de profils: nouveaux collaborateurs engagés sur base d'un diplôme spécifique, membres du cadre opérationnel disposant de l'expertise et des connaissances techniques nécessaires et membres du cadre administratif et logistique travaillant déjà au sein de la police. Différents trajets de formation sont prévus pour ces différents profils: learning on the job, coaching, formations internes ou externes. 3. Pour l'identification des drogues, la police fédérale, tant pour les unités fédérales que pour les zones de police locale, dispose d'un stock central de divers tests colorimétriques chimiques capables de mettre en évidence la présence de produits psychotropes ou stupéfiants dans une substance solide ou liquide. Le niveau de stock est à tout moment équivalent à une demande moyenne de six mois. Les zones de police de Liège et de Bruxelles-Capitale ont été les plus grands utilisatrices de ces tests d'identification des drogues les 12 derniers mois. Pour la détection des drogues chez les utilisateurs, les zones de police locale et la police fédérale peuvent commander des paquets de kits drogues, des tests salivaires, collecteurs salivaires et des paneltests d'urine via le SPF Justice. 4. Le Carrefour d'Information Maritime de la Police de la Navigation a développé une plateforme d'information au profit de toutes les unités du service. Les informations générales et spécifiques aux ports y sont traitées et partagées au niveau tactique et opérationnel entre les différentes unités. Concernant le risque de déplacement vers d'autres ports, la loi sur la sécurité maritime impose des mesures de sécurité aux exploitants de ces ports, telles que des barrières physiques et des systèmes de détection. Ces plans sont élaborés en collaboration avec des partenaires privés, les autorités et la police fédérale. Quelques exemples concrets sont: - les points de signalement anonymes pour les drogues dans les ports. PortWatch offre en effet à toute personne active dans le port la possibilité de signaler des situations suspectes et de partager des informations pertinentes avec les services de sécurité; - un processus spécifique de détection des entreprises suspectes a été mis au point pour le port de Gand; - au port de Liège, un système ANPR (Automatic number-plate recognition) est testé depuis octobre 2024, en collaboration avec la commissaire nationale aux drogues. 5. Dans le port d'Anvers, la douane découvre et traite presque chaque semaine des dispositifs de localisation. Sur la côte, on trouve très sporadiquement des balises maritimes sur des colis jetés à la mer. À Gand, ces balises ne posent pas de problème immédiat en raison d'un modus operandi différent. À Liège, la Police de la Navigation n'a pas encore été confrontée à cela. Si les services de police fédérale détectent une balise, celle-ci sera confisquée et désactivée. 6. Grâce au croisement d'informations issus de différents départements amenant à la conclusion que le port d'Anvers n'est pas la seule porte d'entrée ni la seule voie de communication utilisée pour le trafic de stupéfiants et qu'un effet de déplacement vers d'autres lieux et moyens s'accentue, le commissariat national "drogue" a en effet proposé que des moyens soient mis à la disposition d'autres sites logistiques qui sont ou sont susceptibles d'être utilisés par les organisations criminelles: - un montant récurrent de 270.000 euros en 2024 et un montant récurrent de 800.000 euros à partir de 2025 ont été attribués aux parquets concernés pour le recrutement de criminologues/juristes, chargés de la préparation, de la mise en oeuvre, de l'exécution et du suivi d'une politique de sécurité intégrale pour ces sites logistiques; - des crédits ont été octroyés aux autorités provinciales concernées et à la zone de Bruxelles-Capitale Ixelles pour ce qui concerne le port de Bruxelles afin de renforcer la surveillance et la sécurisation de ces sites logistiques. Pour chacun de ces sites (port et aéroport de Liège, port de Bruxelles, North Sea Port de Gand, infrastructures portuaires du Limbourg et aéroport de Gosselies), une structure de concertation réunissant les différents acteurs, partenaires dans la lutte contre ce phénomène, a été mise en place. L'évolution des travaux pour chaque site dépend de différents facteurs (ampleur du site, disponibilité de marchés publics, etc.) et il n'est pas possible de fournir à ce stade un calendrier précis, même s'il faut noter que les crédits octroyés doivent être liquidés pour le 31 décembre 2025. Pour ce qui concerne l'aéroport de Gosselies, l'analyse de la situation et des besoins est en cours sous la direction d'un groupe de travail réunissant les différentes autorités et services partenaires. Pour ce qui concerne le port de Bruxelles, les partenaires travaillent ensemble dans le cadre de plateformes stratégique et opérationnelle. La publication du marché pour la réalisation d'une analyse de risque sur la sécurité du domaine portuaire est prévue début 2025. Les résultats de cette analyse seront utilisés (1) pour lister les mesures à prendre pour l'amélioration de la sécurisation du domaine portuaire et (2) pour l'établissement du Port Security Assessment et du Port Security Plan prévus dans le cadre du code ISPS (International Ship and Port Facility Security). Pour ce qui concerne le Limbourg, le groupe de travail mis en place travaille au diagnostic de sécurité sous quatre grands axes: (1) collaboration entre les différents partenaires, (2) prévention et approche proactive de la criminalité et des troubles y liés, (3) approche réactive et (4) mobilité. Le scope de ce groupe de travail dépasse les seules infrastructures portuaires. Pour ce qui concerne spécifiquement ces infrastructures, des dossiers sont déjà en préparation pour l'acquisition d'une série de moyens matériels tels que des caméras de surveillance, des drones, des outils de détection et d'identification de drogues ou encore des outils IT de surveillance et pour les services de recherche. En outre, dès l'entrée en service du futur port du Limbourg, un plan de sécurité devra être établi par le gestionnaire responsable. L'exploitant a déjà fait savoir qu'il souhaitait se conformer aux normes de sécurité ISPS, même si l'infrastructure concernée n'est pas directement soumise à ce code. L'ensemble des partenaires seront impliqués dans l'élaboration de ce plan et de l'analyse de risque y afférente, laquelle permettra d'identifier d'éventuels besoins complémentaires. Pour ce qui concerne le North Sea Port de Gand, les crédits octroyés à l'autorité provinciale via le fonds drogues sont utilisés pour (1) le développement et la professionnalisation d'un modèle de gouvernance permettant une approche structurelle, intégrale et intégrée de la sécurité au sein des infrastructures portuaires avec le trafic de stupéfiants et la criminalité y afférente comme point d'attention central, (2) la mise en oeuvre d'une analyse des besoins des partenaires concernés en mettant l'accent sur le trafic de stupéfiants et la criminalité y afférente et, sur cette base, l'élaboration d'un programme d'investissement, (3) le développement d'une vision de la sécurité intégrée dans la zone portuaire du futur. Il s'agit essentiellement d'un exercice de prospective. Enfin, (4) un dossier est en préparation pour l'acquisition de caméras de surveillance. Pour ce qui concerne les infrastructures portuaires du port de Liège et l'aéroport de Bierset, le diagnostic de sécurité sera terminé pour le premier trimestre 2025. Pour ce faire, une coordination avec les partenaires a été mise en place et des visites de terrain ont été menées.