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Bulletin n° : B006 - Question et réponse écrite n° : 0044 - Législature : 56


Auteur Ellen Samyn, VB (07076)
Département Ministre de la Défense
Sous-département Défense
Titre Emploi des personnes en situation de handicap.
Date de dépôt17/12/2024
Langue N
Publication question     B006
Date publication 24/01/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai23/01/2025

 
Question

1. Combien de personnes en situation de handicap travaillent actuellement au sein de vos services? 2. Quel est leur pourcentage? Veuillez fournir les chiffres pour les années 2023 et 2024. 3. Quelles mesures allez-vous prendre pour relever le taux d'emploi des personnes en situation de handicap?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B007
Date publication 02/02/2025, 20242025
Réponse

1. En 2024, 24 personnes porteuses d'un handicap étaient employées par la Défense. Au sein des différents parastataux, sous ma tutelle, ce nombre était de deux pour le War Heritage Institute (WHI), de trois pour l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle de la Défense (OCASC) et aucune personne pour l'Institut géographique national (IGN). 2. Vu le caractère spécifique du métier de militaire, la Défense ne doit pas satisfaire à des quotas de recrutement de personnes porteuses d'un handicap pour le recrutement du personnel militaire. Par contre, pour le personnel civil, la politique de recrutement des personnes porteuses d'un handicap est conforme à la politique en vigueur dans la fonction publique fédérale administrative. Pour la Défense, l'année 2024 fut particulièrement fructeuse en matière de recrutement de personnel civil, ce qui explique la baisse du pourcentage de 2023 à 2024. 3. L'approche handistreaming dans l'élaboration des politiques RH est pour la Défense essentiel pour promouvoir l'inclusion et l'égalité des chances pour les personnes en situation de handicap. Cette approche vise non seulement le personnel civil, mais également les militaires qui ne répondent plus aux critères d'aptitude médicale. Le fonctionnement de la Commission Militaire d'Aptitude médicale et de Réforme (CMAR) est un exemple pour d'autres services publics fédéraux. Le but de cette commission est de réintégrer le plus de militaires possibles à la Défense, éventuellement dans une autre fonction ou plus proche de leur domicile. La Défense applique également le transfert interne qui vise à réintégrer dans un emploi de fonctionnaire civil à la Défense, des militaires qui pour des raisons médicales ne peuvent plus remplir leur fonction militaire. Sur le plan de l'infrastructure, on tient compte des personnes à mobilité réduite de la manière suivante: - l'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux quartiers militaires existants a été améliorée, p. ex. en créant des places de parking dédiées près de l'entrée des bâtiments et en aménageant des rampes d'accès afin de permettre l'utilisation de chaises roulantes ou de voiturettes électriques; - dès l'évaluation des besoins et lors de la conception des bâtiments neufs et des rénovations, l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite imposée par la législation, les réglementations régionales et les directives internes sont prises en compte autant que possible. Des sanitaires adaptés sont prévus. Les accès, de la rue au rez-de-chaussée du bâtiment, sont adaptés aux personnes à mobilité réduite par l'installation de rampes et des portes suffisamment grandes pouvant être ouvertes facilement et en toute sécurité. Par ailleurs, il est également prévu que les pièces communes et les pièces devant être utilisées par les personnes à mobilité réduite soient aménagées au rez-de-chaussée. Si cela n'est pas possible, des ascenseurs seront mis à disposition. En ce qui concerne les voies de communication dans le bâtiment, les passages, portes (coupe-feu), etc. sont conçus pour être suffisamment grands et les portes faciles et sûres à actionner. De plus, via la communication interne, en particulier à l'aide des canaux de communication destinés au personnel civil, le personnel est informé sur l'existence de l'European Disability Card (EDC) et des avantages qu'elle offre. La participation de la Défense aux Invictus Games contribue à la visibilité de nos athlètes et incarne de manière formidable leur potentiel par leurs performances qui sont une source d'inspiration pour tous. En ce qui concerne le recrutement de civils, il est d'une part donné priorité aux personnes porteuses d'un handicap comme indiqué dans le règlement de sélection de travaillerpour.be et, d'autre part, des aménagements raisonnables sont prévus lors de la procédure de recrutement. Des aménagements au niveau du poste de travail sont également prévus et du matériel adapté est acheté pour les personnes porteuses d'un handicap rejoignant la Défense et qui en font la demande.

 
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