Les chômeurs peuvent, sous certaines conditions, être exclus temporairement ou définitivement du droit aux allocations de chômage. 1. Combien de chômeurs suspendus temporairement ou définitivement ont demandé un revenu d'intégration au cours des cinq dernières années? Veuillez fournir les chiffres ventilés par région et, s'ils sont disponibles, sur la base du type de suspension (temporaire/définitive) ainsi que du motif de la suspension des allocations de chômage. 2. Parmi ces demandes, combien ont été approuvées?
B006
Les données statistiques dont disposent mes services sont basées sur les remboursements effectifs de l'État aux CPAS. Dans la procédure de remboursement entièrement automatique que les CPAS sont tenus d'utiliser, seules les informations utiles au remboursement doivent être communiquées. Dans ce cadre, la situation socioéconomique d'une personne avant que celle-ci soit bénéficiaire du revenu d'intégration n'est pas un élément crucial. Toutefois, le SPP Intégration sociale publie des analyses plus détaillées (sous le nom de "focus") dans lesquelles les informations sont croisées avec celles provenant d'autres institutions (via le datawarehouse de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale). Je souhaite à cet égard attirer l'attention sur deux de ces "focus": un de 2014 portant sur les transferts vers les CPAS après une sanction de l'Office National de l'Emploi (ONEM) (focus n° 8) et un autre de 2016 qui examine la situation avant le revenu d'intégration (focus n° 15). Ces deux publications peuvent aussi être consultées sur le site web du SPP Intégration sociale (https://www.mi-is.be/fr/etudes-publications-statistiques). Il ressort du premier focus que près d'une personne sanctionnée sur cinq (18,4 %) avait fait appel à l'aide du CPAS durant la première année de la sanction (sans distinction entre les suspensions temporaires et définitives). Si l'on considère uniquement la fin du trimestre de sanction, on constate qu'une personne sanctionnée sur dix (9,1 %) percevait un (équivalent du) revenu d'intégration à la fin du trimestre. Dans le deuxième focus, nous avons constaté qu'un nouveau bénéficiaire du revenu d'intégration sur dix (10,6 %) était connu dans le régime de chômage le mois précédant le revenu d'intégration. Vu les intentions de l'éventuel gouvernement Arizona, ce pourcentage risque d'augmenter sensiblement.