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Question et réponse écrite n° : 0066 - Législature : 56


Auteur Ellen Samyn, VB (07076)
Département Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Sous-département Pensions, Intégration soc., Personnes handicapées, Lutte pauvreté et Beliris
Titre Subvention fédérale octroyée aux CPAS.
Date de dépôt18/12/2024
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai23/01/2025

 
Question

Les CPAS de notre pays bénéficient d'une subvention fédérale. Le financement fédéral accordé au CPAS d'Anderlecht s'élève à 70 %. 1. Pourriez-vous fournir, pour chaque commune, un relevé du pourcentage de financement fédéral? 2. Quels sont les critères utilisés à cet égard?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B006
Date publication 24/01/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE SOCIALE
Descripteurs EurovocADMINISTRATION CENTRALE | POLITIQUE SOCIALE | PRESTATION SOCIALE
Candidats-descripteurs EurovocCPAS