Dans un communiqué de presse publié fin septembre 2024, la commune d'Anderlecht indique préparer un audit externe dans les limites du contrôle exercé par chaque autorité communale sur son CPAS. Cet audit concernera tant l'octroi et le versement des aides que la charge de travail des services du CPAS. La commune invitera les autres autorités de contrôle régionales et fédérales à accompagner la réalisation de l'audit externe. L'objectif est de soutenir le CPAS d'Anderlecht dans le renforcement de ses procédures de contrôle internes. 1. Les questions suivantes concernent spécifiquement la commune d'Anderlecht et les cinq plus grands CPAS. a) Le versement des aides comprend sans doute aussi les aides énergétiques, l'intervention médicale et les allocations loyer. Quel montant d'aides énergétiques, d'interventions médicales et d'allocations loyer a-t-il été versé par an depuis 2022 jusqu'à ce jour? Veuillez ventiler les chiffres par catégorie. b) Quel montant d'aides a-t-il été octroyé irrégulièrement? Veuillez ventiler les chiffres par catégorie. c) Les montants d'aides énergétiques non utilisés des années visées ci-dessus ont-ils été intégralement remboursés au SPP Intégration sociale? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir un aperçu annuel du montant total remboursé? Ces remboursements sont-ils effectués par le biais d'un système automatisé? 2. Les questions suivantes portent sur les montants totaux pour l'ensemble des CPAS. a) Quel montant d'aides énergétiques, d'interventions médicales et d'allocations loyer a-t-il été versé par an depuis 2022 jusqu'à ce jour? Veuillez fournir une ventilation par catégorie. b) Quel montant d'aides a-t-il été octroyé irrégulièrement? Veuillez fournir une ventilation par catégorie. c) Les montants d'aides énergétiques non utilisés des années visées ci-dessus ont-ils été intégralement remboursés au SPP Intégration sociale? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir un aperçu annuel du montant total remboursé? Ces remboursements sont-ils effectués par le biais d'un système automatisé?
B006
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).