Comme dans d'autres régimes d'allocations, il arrive qu'au sein du SPP Intégration sociale (IS), des allocations et d'autres mesures de soutien soient indûment octroyées. 1. À combien s'élève le montant des allocations et des mesures de soutien recouvrables restant à récupérer? Veuillez fournir un relevé pour les cinq dernières années, avec une ventilation des montants par région et par commune ainsi que par type d'allocation ou de mesure de soutien. 2. À combien s'élève le montant des allocations et des mesures de soutien recouvrables qui a effectivement été récupéré? Veuillez fournir le même relevé.
B006
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be)