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| Auteur | Sam Van Rooy, VB (07695) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice et Mer du Nord |
| Titre | Rapatriement de djihadistes belges partis en Syrie (QO 001555C). |
| Date de dépôt | 18/12/2024 |
| Langue | N |
| Publication question |
B006
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| Date publication | 24/01/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 23/01/2025 |
| Question |
L'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) estime qu'à la suite de la chute d'Assad, il serait préférable pour notre propre sécurité de rapatrier les djihadistes belges qui sont jadis partis combattre en Syrie et qui s'y trouvent toujours dans une cellule ou dans des camps. L'OCAM craint en effet qu'ils recouvrent la liberté et retournent en Europe occidentale ou en Belgique en passant par la Turquie. Selon l'OCAM, il s'agit de treize hommes, qui n'ont pas tous la nationalité belge, mais qui ont un lien avec notre pays. Par ailleurs, huit femmes belges et neuf enfants séjournent toujours dans les camps d'Al-Hol et d'Al-Roj. Quelle est la position de notre gouvernement? Des djihadistes belges partis en Syrie seront-ils rapatriés en Belgique? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B007
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| Date publication | 02/02/2025, 20242025 |
| Réponse |
Le 3 mars 2021, le Conseil national de sécurité a fixé une série de critères sur la base desquels les enfants de nationalité belge ou pouvant prétendre à la nationalité belge peuvent être rapatriés de Syrie. Le cas échéant, la mère pourrait également revenir. Le gouvernement en affaires courantes n'organisera pas de rapatriement qui ne réponde pas à ces critères. Tout dépendra donc de ce que décidera le prochain gouvernement. |
| Desc. Eurovoc principal | DROIT PENAL |
| Descripteurs Eurovoc | DROIT PENAL | MIGRATION DE RETOUR | SYRIE | BELGIQUE | ETAT ISLAMIQUE |