B006
Le nombre d'internés qui sont détenus dans nos prisons ne cesse d'augmenter: on dénombre aujourd'hui plus de 1.000 internés dans les prisons ordinaires. Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a dès lors demandé aux autorités belges de rechercher les causes de cette augmentation ainsi que du recours croissant à l'internement. Il les a en outre invitées à prendre toutes les mesures adéquates dans les plus brefs délais afin de remédier à la situation. Par ailleurs, l'État belge reconnaît systématiquement sa responsabilité et indemnise les internés en prison à hauteur de 1.250 euros par an et par interné. Selon les informations du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP), cette indemnité n'est accordée qu'aux internés qui portent effectivement plainte. 1. À combien s'élève le montant des indemnités déjà versées par la Belgique à des internés en prison et combien d'internés en ont déjà bénéficié? Pourriez-vous fournir les données pour les cinq dernières années? 2. À combien s'élève le montant des amendes et/ou indemnités déjà versées par la Belgique ces cinq dernières années, à la suite de condamnations prononcées par des juridictions européennes? 3. Vos services ont-ils déjà donné suite à la demande d'enquête du Comité des ministres du Conseil de l'Europe concernant l'augmentation du nombre d'internés en prison? Quelles solutions proposez-vous à cet égard? 4. Quel est le nombre de places actuellement disponibles dans les centres de psychiatrie légale? Quelle est l'évolution observée ces cinq dernières années? 5. Quel est le nombre de places actuellement disponibles dans les ailes psychiatriques des prisons ordinaires? Quelle est l'évolution observée ces cinq dernières années?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).