Lors de la 81éme session du Comité de la protection du milieu marin à Londres, les négociateurs ont constaté une hausse du nombre de pays favorables à l'instauration d'une taxe mondiale sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur du transport maritime, avec 39 pays soutenant la mesure, contre 34 en mars 2023. Une quinzaine de pays restent réticents et préfèrent des mécanismes moins contraignants, comme la fixation de normes sur les carburants. Lors de cette session particulière, le rôle principal de la délégation belge fut de coordonner les discussions avec les autres pays européens. En juillet 2023, les membres de l'Organisation maritime internationale (OMI) se sont engagés à réduire à zéro les émissions du secteur d'ici 2050, avec des objectifs intermédiaires pour 2030 et 2040. Les membres doivent encore s'accorder sur un mécanisme de tarification concret pour ces émissions, incluant des options comme un prélèvement forfaitaire ou un mécanisme de redevance et de rabais. La répartition des recettes issues de cette taxe reste à déterminer, avec des propositions pour soutenir les pays en développement dans leur transition vers des technologies de transport maritime décarbonées. L'OMI vise à finaliser les décisions sur ces mesures d'ici 2025, avec une adoption prévue pour la fin de cette année-là. 1. Quelle est la position défendue par la Belgique sur la taxe mondiale sur les émissions de GES dans le transport maritime? Qu'en est-il des propositions défendues par la Belgique pour l'adoption d'une position européenne commune à cet égard? La Belgique fait-elle partie des pays soutenant cette mesure? 2. Quelle est la position défendue par la Belgique concernant la considération envers les pays les plus vulnérables face aux conséquences du changement climatique et de la transition vers des émissions nulles dans le transport maritime? 3. Quelle est la position de la Belgique sur l'utilisation des recettes potentielles de cette taxe mondiale? Soutenons-nous une répartition de ces fonds en faveur de la décarbonation du secteur maritime dans les pays en développement? 4. La Belgique soutient-elle les propositions alternatives à la taxe, telles que l'accent sur les normes concernant les carburants maritimes? Quelles discussions la Belgique mène-t-elle au sein de l'OMI pour garantir une adoption rapide de normes efficaces pour réduire les émissions du secteur?
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1 et 4. L'Organisation Maritime Internationale (OMI) est l'institution spécialisée des Nations Unies chargée d'élaborer des normes mondiales en matière de transports maritimes et d'aider les pays à mettre en oeuvre ces règles. La prise de décision au sein de l'OMI se base sur le principe du consensus. Il n'y a donc pas de votes auprès des 176 membres représentés ni la tenue de compte spécifique. Pour mémoire, la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires, comprend une ambition commune renforcée de parvenir à réduire à zéro les émissions nettes de GES provenant des transports maritimes internationaux avant ou vers 2050, c'est-à-dire aux alentours de cette date, ainsi que des points de contrôle indicatifs pour 2030 et 2040. La décarbonisation du secteur maritime international de manière générale et la réduction des gaz à effet de serre dans le secteur maritime plus spécifiquement, sont des compétences européennes. La Belgique soutient donc la position décidée au niveau européen. Le ministre compétent au niveau belge est le ministre de la mer du Nord. Les positions belges sont alignées avec les ambitions et initiatives de l'industrie belge, qui est notamment pionnière en matière de développement de nouveaux navires et technologies utilisant des carburants à faible émissions de GES. La position actuelle consiste en l'adoption d'une combinaison de mesures à moyen terme comprenant un élément technique, à savoir une norme sur les combustibles marine ainsi qu'un élément économique, fondé sur un mécanisme de tarification des émissions de GES dans le secteur maritime. Concernant ce dernier élément, la position européenne soutient une contribution universelle sur toutes les émissions de GES (nommée par certains une levy). La Belgique, en collaboration avec quelques pays européens, a été très active afin de développer cette proposition. Le travail préalable a consisté notamment en des réunions bilatérales avec des pays européens et d'autres états membres de l'OMI. La proposition vise à atteindre les objectifs de réduction de GES tels que défini dans la Stratégie de l'OMI de 2023, tout en encourageant, dans le contexte de la Stratégie de 2023, une "transition juste et équitable". La position européenne a été présentée via une soumission lors de la 81e session du Comité de la protection du milieu marin. 2 et 3. La Stratégie de 2023 concernant la réduction des GES mentionne explicitement: "Lors de l'élaboration des mesures envisageables de réduction des GES à moyen et long termes, il y a lieu de tenir dûment compte de la nécessité d'assurer une transition juste et équitable qui ne laisse aucun pays de côté, y compris en adoptant des mesures d'appui." La Belgique soutient la position européenne (cf. point 1). Cette dernière s'inscrit dans les orientations de la Stratégie de 2023, et notamment dans les considérations liées aux pays les plus vulnérables. L'Union européenne a proposé que les recettes provenant de la contribution GES soient affectées aux objectifs suivants: - récompenser l'utilisation de carburants et technologies dites "zéro ou presque zéro GES"; - soutenir la transition énergétique dans la chaîne de valeur de l'énergie pour le transport maritime dans tous les pays, en mettant l'accent sur les pays en développement, en particulier les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays les moins avancés (PMA); - promouvoir la recherche, du développement et de l'innovation (R et D et I) liés à la transition énergétique du transport maritime. Ces objectifs devraient contribuer à réduire les émissions de GES du transport maritime au niveau mondial et à promouvoir la transition énergétique, tout en tenant compte des éventuelles incidences négatives disproportionnées des mesures et en ne laissant aucun pays de côté.